Déclarations d'impôt

22 février 2021 16:19; Act: 22.02.2021 18:04 Print

La Cour suprême inflige un revers à Trump

Un juge fédéral avait ordonné la remise des archives comptables de l'ancien magnat de l'immobilier à un procureur new-yorkais. La Cour suprême n'a pas annulé cette décision.

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Donald Trump bataille depuis des années pour que ses déclarations d'impôt ne soient pas rendues publiques. (photo: AFP)

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La Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de Donald Trump pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais, permettant à ce dernier de poursuivre ses investigations contre l'ex-président qui lui font risquer, à terme, une inculpation. Sollicitée par les avocats de l'ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a refusé d'annuler la décision d'un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.

La Cour suprême avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents, mais les avocats du magnat l'avaient re-sollicitée pour contester l'étendue des documents demandés. «Le travail continue», a simplement réagi M. Vance dans un communiqué. Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l'enquête de M. Vance, instruite à huis clos devant un grand jury, examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire.

Possible incarcération

Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank -un établissement longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization - et de sa compagnie d'assurances, Aon. Ils ont aussi réinterrogé l'ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.

Si ces soupçons étaient avérés et que M. Trump était inculpé, ils exposeraient l'ex-président à une possible incarcération. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne peuvent pas faire l'objet d'une grâce par le président américain. La procureure démocrate de l'Etat de New York, Letitia James, enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et fraude aux assurances, dans le cadre d'une procédure au civil. Donald Trump n'a pas immédiatement réagi lundi à la décision de la Cour suprême. Mais il a qualifié dans le passé l'enquête de «pire chasse aux sorcières de l'histoire des Etats-Unis». Contrairement à ses prédécesseurs, le promoteur immobilier et ex-star de la télé-réalité, qui a quitté définitivement New York pour s'installer dans son club de Mar-a-Lago en Floride, n'a jamais publié ses déclarations d'impôts.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • squatlux le 22.02.2021 18:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    plus de pro trump du coup ici, ah ah ah...

  • Agent Orange in Trouble le 22.02.2021 17:37 Report dénoncer ce commentaire

    L'homme orange portera-t-il bientôt de l'orange et pourra manger des oranges dans sa cellule?

  • ??????? le 23.02.2021 10:44 Report dénoncer ce commentaire

    Luis ? t'es où ?

Les derniers commentaires

  • ??????? le 23.02.2021 10:44 Report dénoncer ce commentaire

    Luis ? t'es où ?

  • roulebouboule le 23.02.2021 10:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    il reviendras en 2024 pour être de nouveau président

    • Liam le 23.02.2021 11:10 Report dénoncer ce commentaire

      Avec les condamnations en justice qui arrivent, impossible.

    • AmeriPatriot le 23.02.2021 12:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      quelles condamnations "Liam" ? faites moi rire ! ça ce voit que vous gobez à la lettre toutes les fakenews des mainstreams !

    • @AmeriPatriot le 23.02.2021 13:21 Report dénoncer ce commentaire

      Et vous vous gobez toutes les fakenews des réseaux (as)sociaux, si vous pensez que c'est mieux...

    • Frank le 23.02.2021 13:29 Report dénoncer ce commentaire

      AmeriPatriot passe sa vie sur FoxNews, de toute évidence.

    • AmeriPatriot le 23.02.2021 16:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      comment "Franck" ? Fox News ? Hahaha Fox fait partie des mainstream je vous signale ! la on voit le niveau de connaissances que vous avez ici au Luxbg et en europe en général sur la vie, les télés, et la presse américaines... hahaha vous me faites vraiment bien rire... vous commentez sans savoir, juste pour le goût ! allez bonne "mainstreamed" vie à vous, et vivez heureux dans vos rêves et illusions, après tout c'est aussi un mode pour avoir un semblant de bonne vie... les illusions font vivre.

  • AmeriPatriot le 22.02.2021 21:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    vous savez que depuis qu'il a (sois-disant) perdu les éléctions, Trump a déjà été trainé devant les tribunaux 21 fois, et il a gagné 14 fois ! ça personne ne vous le dit ! et oui c'est comme-ça ... et il est toujours en liberté alors il doit y avoir une bonne raison qui est la suivante : les faits ne subsistent pas, tout simplement :-)

    • Grassh le 23.02.2021 00:19 Report dénoncer ce commentaire

      Et c est une fierté ? C est plutôt ça le soucis On s en fou du nombre, si les 20 fois ce sont des procès avec son coiffeur. Le plus important est à venir et prend plus de temps. Vous vous réjouissez tellement vite et avec des millettes. Il va faire tout son possible pour faire traîner les vrais procès. Et vous avez le chiffre des nombres de procès que lui a lancer et combien il a perdu ? Il faut regarder des deux côtés sinon c'est trop facile

    • Jerome le 23.02.2021 06:54 Report dénoncer ce commentaire

      et vos sources ? Ah oui, on peut attendre longtemps.

    • Henck le 23.02.2021 07:50 Report dénoncer ce commentaire

      et donc condamné 7 fois

    • AmeriPatriot le 23.02.2021 11:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      cher "Jerome" mes sources ? la Presse crédible américaine ! Pas les mainstream !

    • 31111 le 23.02.2021 11:45 Report dénoncer ce commentaire

      @ameripatriot vous qualifiez de "crédible" toute presse qui va dans votre sens.

    • @Ameripatriot le 23.02.2021 12:03 Report dénoncer ce commentaire

      Si vous partez par là, combien de fois a-t'il été débouté par les tribunaux à propos de la "fraude éléctorale sans preuves" ? Bien plus encore que ces 21 fois dont vous parlez !

  • AmeriPatriot le 22.02.2021 21:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ils ont peur de Trump, surtout maintenant qu'il est sorti de la Maison Blanche et qu'il n'est plus ni suivi, ni contrôlé H24 ! ils ont peur de son pouvoir, ils ont peur de 80milions de followers et supporters qu'il a aux States, pour ne pas parler de ceux qu'il a attravers le Monde entier ! alors ils essayent par tous les moyens de le salir, de le discréditer, de lui mettre sur le dos des choses qui n'ont ni queue ni tête, mais ils n'obtiennent pas l'effet attendu, plus ils veulent le salir plus les gens qui l'aiment vont lui être proche et le soutenir... les quotidiens américains, les télévisions américaines parlent presque tous les jours de lui ! mais ça ici en europe personne ne vous le dit !

    • NoComent le 23.02.2021 08:46 Report dénoncer ce commentaire

      Trump n'a besoin de personne pour se discréditer, ses tweets le font très bien pour lui

    • @AmeriPatriot le 23.02.2021 12:06 Report dénoncer ce commentaire

      " mais ça ici en europe personne ne vous le dit " peut-être parce qu'ici, à part quelques fans rageux, tout le monde a tourné cette triste page ?

    • @@AmeriPatriot le 23.02.2021 12:35 Report dénoncer ce commentaire

      quel page triste? Il a mené des guerres comme les autres auparavant? Non donc?

    • @@@AmeriPatriot le 23.02.2021 13:24 Report dénoncer ce commentaire

      Il a pourtant essayé : souvenez-vous de ce général iranien bombardé sur le sol irakien... Ce n'est pas parce qu'il n'a pas réussi à mener de guerre qu'il n'a pas tenté d'en déclencher une ! Mais avec de belles oeillières bien épaisses forcément on lui mettrait presque une auréole sur la tête, n'est-ce pas ?

  • Edith de l'URSS/France le 22.02.2021 19:38 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi toujours ils attaquaient notre agent Trump ? C'est scandaleux !