Justice aux États-Unis

02 décembre 2019 20:27; Act: 03.12.2019 10:52 Print

Les armes à feu de retour devant la Cour suprême

L'instance ultime du droit américain se penche depuis lundi sur la question des armes à feu. Elle sera notamment chargée d'analyser la constitution du pays.

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La question des armes est très sensible aux États-Unis. (photo: AFP/Spencer Platt)

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La Cour suprême des États-Unis a rouvert lundi, pour la première fois depuis près de dix ans, le dossier ultrasensible des armes à feu. Dans un pays où 30% des adultes possèdent au moins une arme à feu, le temple du droit a examiné une loi de New York contestée par une association affiliée au puissant lobby des armes National rifle association, la NRA. Cette loi, adoptée en 2013, interdisait de transporter une arme en dehors de son domicile, sauf pour se rendre dans les sept stands de tir de la ville. Mais elle a été amendée en juin pour donner satisfaction aux plaignants et la ville de New York a plaidé que le dossier était désormais caduc.

Les quatre juges progressistes de la Cour ont abondé en son sens. «Que reste-t-il de ce dossier?», s'est interrogée d'emblée la doyenne, Ruth Bader Ginsburg. Leurs cinq collègues conservateurs se sont montrés plus réservés. «Pourquoi la controverse ne serait-elle pas toujours vivante?», a demandé le juge Neil Gorsuch. La Cour devrait rendre une décision d'ici à juin 2020, en pleine campagne pour la présidentielle de 2020.

Interpréter la constitution américaine

Aux États-Unis, les balles ont tué près de 40 000 personnes en 2017, suicides inclus, et de plus en plus de voix militent pour des législations renforcées. Mais l'affaire portée devant la Cour suprême suscite leur inquiétude. Deux des neuf sages de la haute juridiction ont été remplacés depuis l'élection de Donald Trump, qui avait promis pendant sa campagne de choisir uniquement des juges défenseurs du droit de posséder des armes.

Si elle ne déclare pas le dossier caduc, la Cour suprême pourrait en profiter pour affiner son interprétation du deuxième amendement de la Constitution, qui mentionne un droit du peuple de détenir et porter des armes. En 2008, la Cour suprême a affirmé que le texte protégeait le droit de détenir une arme chez soi, pour son auto-défense. En 2010, elle a précisé que ce droit valait aussi bien au niveau fédéral que des États.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Le Suisse le 02.12.2019 21:36 Report dénoncer ce commentaire

    ....et la pollution, la malbouffe, les médoc, la voiture etc....cela a fait combien de victimes? Quant aux suicides, si ils n'avaient pas utilisé des armes ils auraient fait autrement, non? En Europe les accidents avec des tireurs licenciés sont extrêmement rares, c'est l'accès facile aux armes qui n'est pas assez stricte, mais maintenant il est trop tard, il y a 10 fois plus (ou pire) d'armes qui trainent aux USA que d'habitants...

  • Rigoberta le 02.12.2019 20:58 Report dénoncer ce commentaire

    Pourtant le 2ème amendment est très clair: le droit des Américains à porter une arme n'est pas à discuter. La plupart des morts par arme à feu sont des suicides ou de reglements de comptes des gangs, la population n'est pas affectée.

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  • Le Suisse le 02.12.2019 21:36 Report dénoncer ce commentaire

    ....et la pollution, la malbouffe, les médoc, la voiture etc....cela a fait combien de victimes? Quant aux suicides, si ils n'avaient pas utilisé des armes ils auraient fait autrement, non? En Europe les accidents avec des tireurs licenciés sont extrêmement rares, c'est l'accès facile aux armes qui n'est pas assez stricte, mais maintenant il est trop tard, il y a 10 fois plus (ou pire) d'armes qui trainent aux USA que d'habitants...

  • Rigoberta le 02.12.2019 20:58 Report dénoncer ce commentaire

    Pourtant le 2ème amendment est très clair: le droit des Américains à porter une arme n'est pas à discuter. La plupart des morts par arme à feu sont des suicides ou de reglements de comptes des gangs, la population n'est pas affectée.