Justice aux États-Unis

25 octobre 2017 08:36; Act: 25.10.2017 09:46 Print

Une ado sans papiers obtient le droit d'avorter

Une cour d'appel américaine a réaffirmé mardi le droit d'une adolescente détenue dans un centre de rétention migratoire, à obtenir un avortement, contre l'avis du gouvernement.

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Jane Doe est aujourd'hui enceinte de plus de 15 semaines. (photo: AFP)

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La cour d'appel fédérale de Washington, siégeant en assemblée plénière, a annulé une décision prise vendredi par deux des juges de ce même tribunal, qui prolongeait l'interdiction faite à cette jeune fille de 17 ans d'avorter. Il s'agit d'un rebondissement dans ce dossier qui a pris au fil des jours une forte portée symbolique en raison de ses enjeux touchant aux droits fondamentaux des femmes et des immigrés.

De fait cette affaire, qui concerne une adolescente identifiée par le pseudonyme «Jane Doe», s'est imposée comme la première grande bataille judiciaire autour d'un avortement sous la présidence de Donald Trump. Jane Doe, alias «J.D.», est détenue au Texas. Elle a traversé illégalement la frontière entre le Mexique et les États-Unis, assurant fuir des violences en Amérique centrale.

De plus en plus de restrictions

Elle a demandé à se faire avorter en septembre et un examen médical a alors permis d'estimer sa grossesse à environ 11 semaines. Les autorités lui ont laissé le choix entre ne pas avorter ou accepter d'être expulsée des États-Unis pour obtenir ailleurs une interruption volontaire de grossesse. Le dossier présente un caractère d'urgence: Jane Doe est aujourd'hui enceinte de plus de 15 semaines, alors que le Texas prohibe la plupart des avortements au-delà de 20 semaines.

«La décision d'aujourd'hui rectifie heureusement une grave atteinte à la Constitution portée par le gouvernement», a commenté la juge Patricia Millett, dans l'arrêt d'appel rendu mardi à la majorité de six juges contre trois. Le gouvernement de Donald Trump a désormais la possibilité théorique de faire appel à la Cour suprême à Washington.

La Haute Cour avait légalisé l'avortement dans tous les États-Unis en 1973. Mais les restrictions à ce droit ont tendance à se multiplier depuis la victoire électorale de Donald Trump. La Maison-Blanche et le Congrès sont en effet désormais contrôlés par des opposants à l'avortement.

(L'essentiel/AFP)