Cour pénale internationale

20 décembre 2019 17:34; Act: 20.12.2019 17:51 Print

Une enquête sur des crimes de guerre en Palestine

La Cour pénale internationale affirme disposer d'éléments attestant que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l'être en Cisjordanie.

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La Cour pénale internationale affirme disposer d'éléments attestant que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l'être en Cisjordanie. (photo: Keystone/Majdi Mohammed)

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La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé vendredi, qu'elle voulait ouvrir une enquête complète sur d'éventuels «crimes de guerre» dans les territoires palestiniens. Le Premier ministre israélien a vivement critiqué cette annonce. La décision de Fatou Bensouda «a transformé la CPI en outil politique pour délégitimer l'État d'Israël», a réagi Benyamin Netanyahou, tandis que les Palestiniens ont salué cette annonce.

«Je suis convaincue qu'il existe une base raisonnable justifiant l'ouverture d'une enquête» sur la situation en Palestine et «que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train de l'être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza», a déclaré Fatou Bensouda, dans un communiqué. Elle a toutefois réclamé à la CPI de «se prononcer quant à la portée de la compétence territoriale de la Cour pénale internationale dans la situation en Palestine».

Compétence de la CPI

«En particulier, je lui ai demandé de se prononcer quant au "territoire" sur lequel la cour peut exercer sa compétence et qui peut faire l'objet d'une enquête, c'est-à-dire s'il comprend la Cisjordanie, notamment Jérusalem-Est, et Gaza», a poursuivi Fatou Bensouda.

Elle estime qu'il est «impératif que »les juges se prononcent sur la question du territoire sur lequel je peux enquêter avant même que je ne commence l'enquête». Fatou Bensouda a ouvert une enquête préliminaire en janvier 2015 sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité en Israël et dans les territoires palestiniens, dans le sillage de la guerre à Gaza en 2014.

Israël n'est pas membre de la CPI, créée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde. Les Palestiniens ont salué vendredi l'annonce de la procureure de la Cour pénale internationale. «L'État de Palestine salue cette étape, qui aurait dû être prise il y a longtemps, afin de parvenir à une enquête, après près de cinq années longues et difficiles d'examen préliminaire», a déclaré le ministère des Affaires étrangères palestinien, dans un communiqué.

(L'essentiel/afp)