Karel De Gucht

12 juin 2012 09:37; Act: 12.06.2012 13:14 Print

Un commissaire européen aurait fraudé le fisc

L'inspection spéciale des impôts belge a conclu que Karel De Gucht, actuel commissaire au Commerce, n'a pas déclaré une plus-value de 1,2 million d'euros, selon le journal «De Tijd».

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Selon le fisc belge, Karel De Gucht aurait bel et bien fraudé à hauteur de 1,2 million d'euros qu'il n'aurait pas déclaré suite à une plus-value réalisée lors d'un rachat en 2005. (photo: AFP)

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Depuis plusieurs années, Karel De Gucht et son épouse, font l'objet d'une enquête poussée de la part de l'inspection spéciale des impôts (ISI) en Belgique. Objectif de l'administration: déterminer ou non l'absence de déclaration d'une plus-value financière effectuée en 2005 lors de la vente du groupe d'assurance belge Vista au groupe britannique Hill&Smith.

Selon le quotidien belge De Tijd, les explications données par le couple De Gucht n'auraient pas convaincu l'ISI qui aurait envoyé un avis de modification à leur déclaration d'impôts et estimerait la fraude à près de 1,2 million d'euros. Un terme de fraude employé par le fisc belge jugé «scandaleux» par l'avocat du commissaire européen qui rappelle dans les colonnes du quotidien belge que la prescription en matière fiscale est de sept ans dans le droit belge.

Or, selon le défenseur de Karel De Gucht, le fisc place la création de la plus-value en 2005 pour ne pas tomber sous le coup de la prescription. Pour Me Victor Dauginet, toute cette démarche se révèle être caduque, vu que son client a réalisé cette plus-value en 2001, lors de la création du groupe Vista, et non lors de sa cession, quatre ans plus tard. «Donc, de toute façon, il y a prescription», assure l'avocat, cité par l'agence belga.

(Jmh/L'essentiel Online)