PROJETS DE RéFORME

15 mai 2012 07:16; Act: 15.05.2012 10:33 Print

Des dossiers en attente au Conseil d'État

LUXEMBOURG - L'institution consultative compte une centaine de dossiers en stand-by, dont celui du permis à points.

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Lors du Gaymat, François Biltgen avait promis de régler rapidement le projet de loi sur le mariage homosexuel. Depuis, peu d'avancées. (photo: Editpress)

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Une centaine de projets de loi sont actuellement traités au Conseil d'État. Certains suscitent une plus grande attention que d'autres. C'est notamment le cas du permis à points. Alors que le gouvernement avait promis un durcissement des sanctions concernant les infractions routières, le projet de loi se trouve actuellement bloqué au Conseil d'État depuis le 30 janvier.

En général, l'institution étatique se donne trois mois pour boucler les différents projets qui lui sont soumis. Un délai visiblement déjà dépassé de quelques semaines pour le permis de conduire. «Nous nous attelons actuellement à la rédaction des avis. De même, nous attendons toujours les différentes réactions des chambres professionnelles», explique Emmanuel Servais, inspecteur principal. Le fonctionnaire n'a pas pu confirmer de date de finalisation.

À propos du mariage homosexuel, le gouvernement souhaite retoucher le projet de loi. Ce qui retardera forcément sa consultation par le Conseil d'État. Promise de longue date par le ministre de la Justice, François Biltgen (CSV), la loi visant à permettre le mariage et l'adoption des couples de même sexe pourrait donc ne pas voir le jour avant la fin du mandat de la coalition en octobre 2014.
Sauf accélération et une ferme volonté politique dans le courant de l'année prochaine, difficile d'imaginer que le parti chrétien-social se risque à ce genre de réforme sociétale à quelques mois d'un nouveau scrutin...

Thomas Holzer

  • Ypsos le 15.05.2012 08:21 Report dénoncer ce commentaire

    Tous les politiciens du monde entier rêvent d'un Conseil d'Etat à la luxembourgeoise. Si l'opinion publique oblige les ministres à faire des lois ces derniers n'ont qu'a s'exécuter. Ils ne veulent pas de cette loi? Ils ne l'aiment pas? Elle est contraire à leur opnion? Cela ne fait rien ils la font quand même car le Conseil d'Etat s'occupe de ne pas la réaliser.