Proposition de loi

23 février 2016 17:06; Act: 23.02.2016 19:06 Print

Faciliter le changement de sexe pour les trans'

LUXEMBOURG - Deux députées CSV ont déposé une proposition de loi afin de faciliter les changements de sexe à l'état civil pour les personnes trans'.

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Les deux députées CSV ne veulent plus qu'une consultation psychiatrique soit obligatoire pour changer de sexe à l'état civil. (photo: AFP)

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op Däitsch
Sur ce sujet

Actuellement au Luxembourg, une personne transsexuelle qui veut changer de sexe doit être diagnostiquée comme telle par un psychiatre et subir un changement de sexe en étant opérée ou en subissant un traitement hormonal. Deux députées CSV, Sylvie Andrich-Duval et Françoise Hetto-Gaasch, ont déposé une proposition de loi afin de faciliter le changement de sexe à l'état civil. À noter que cette simplification était inscrite dans le programme de la coalition DP/LSAP/Déi Gréng.

«Il ne peut être exigé comme préalable à la rectification de l’acte de l’état civil une intervention chirurgicale de réassignation génitale totale ou partielle, des thérapies hormonales ou un quelconque traitement psychiatrique, psychologique ou médical», stipule l'article unique de cette proposition de loi déposée ce mardi à la Chambre des députés.

Une démarche plus simple et non-psychiatrique

Si ce texte est adopté, une personne qui veut changer son état civil devra seulement consulter un médecin qui l’informera des conséquences de la rectification de l’acte de l’état civil, puis il devra confirmer par écrit vouloir changer les mentions relatives au sexe (et accessoirement au prénom) sur son acte d'état civil. Un transgenre mineur pourra faire la même chose mais seulement avec l'autorisation de ses parents. Pour Sylvie Andrich-Duval et Françoise Hetto-Gaasch, une telle loi viserait l'autodétermination des personnes trans' et une «"dépathologisation" de la problématique transgenre».

Ce texte de loi est une proposition de loi de l'opposition qui a peu de chance d'être adoptée (et pas un projet de loi qui est déposé par le gouvernement). Le bureau de la Chambre doit donc encore décider si elle est recevable. Si elle l'est, elle sera alors transmise au gouvernement avant de passer devant une commission et être débattue à la Chambre.

(Fatima Rougi/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Alice le 23.02.2016 18:41 Report dénoncer ce commentaire

    Une personne transsexuelle qui veut changer de sexe doit être suivie par un psychiatre avant de changer son identité à l'état civil ( et après également) et non pas par un simple médecin non spécialiste. On parle d'un homme persuadé d'être une femme ou le contraire.. Même si on refuse d'y voir une "pathologie" (ce qui en soi mérite débat) le passage d'une rive à l'autre nécessite un accompagnement psychiatrique. Le nier est irresponsable.

  • Droll de Troll le 23.02.2016 21:03 Report dénoncer ce commentaire

    "Mademoiselle" n'existe plus pourquoi ne pas faire un pas de plus et éliminer le titre "sexe" ainsi que "monsieur" et "madame"purement et simplement? Cela représenterait un autre avantage: plus besoin de quotas pour femmes, car, bien sûr on ne serait plus homme ou femme, mais terrien!

  • Valérie le 24.02.2016 11:03 Report dénoncer ce commentaire

    D’abord faudrait-il dire qu’il y a beaucoup d’ignorants entre les commentateurs. Pour parler d’une chose, il faut s’informer sur le sujet. Celui qui n’a jamais vécu un tel cauchemar ne peut pas faire de commentaires, sauf des idiots. Il y a beaucoup de ses pauvres gens qui après s’avoir réalisé, ont tout perdu ; les amis, le travail, la famille, ils sont ruinés socialement. Et souvent ils ont préférer de se suicider au lieu de vivre dans un telle état. Ceux qui dise que les « trans » doivent porter eu même les frais, a ceux je demande pourquoi les frais de soins et guérison pour ceux qui ont d

Les derniers commentaires

  • ange le 24.02.2016 18:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Depuis que le monde est monde il y a Hommes et femmes et les animaux sauvages ou domestique mal et femelles et ainsi les générations on continuer désister et fait l'histoire maintenant si tout le monde change de mentalité et bien il n'y aura plus personne sur la terre si tu le monde va changer de ce qu'il était à la naissance pour moi c'est pas normal heureusement qu'ils il y a encore des vrais couples pour que les terriens existe encore

  • avis le 24.02.2016 18:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il manquerait plus que la CNS rembourse des opérations comme ça. Non non et Non

  • lulu le 24.02.2016 14:37 Report dénoncer ce commentaire

    çà devient du grand n'importe quoi.. Depuis le mariage pour tous, c'est la débauche totale. Et puis quoi encore.! Non sur tout.

  • Gibbes le 24.02.2016 14:30 Report dénoncer ce commentaire

    A la naissance d'une petite fille son père a pris une belle cuite pour célébrer l'évènement. Il était tellement bourré qu'il est allé déclarer la naissance dix jours plus tard il a indiqué la date de naissance dix jours plus tard. Depuis lors cette fille (devenu femme maintenant) se bat pour que l'on corrige et enregistre sa vraie date de naissance ... en vain. Elle a entretemps 83 ans! Peut être qu'il faudra l'encourager à aller déclarer qu'elle a changé de sexe à sa naissance!

    • @Gibbes le 24.02.2016 22:49 Report dénoncer ce commentaire

      Pas mal du tout!

  • Valérie le 24.02.2016 11:03 Report dénoncer ce commentaire

    D’abord faudrait-il dire qu’il y a beaucoup d’ignorants entre les commentateurs. Pour parler d’une chose, il faut s’informer sur le sujet. Celui qui n’a jamais vécu un tel cauchemar ne peut pas faire de commentaires, sauf des idiots. Il y a beaucoup de ses pauvres gens qui après s’avoir réalisé, ont tout perdu ; les amis, le travail, la famille, ils sont ruinés socialement. Et souvent ils ont préférer de se suicider au lieu de vivre dans un telle état. Ceux qui dise que les « trans » doivent porter eu même les frais, a ceux je demande pourquoi les frais de soins et guérison pour ceux qui ont d

    • @Valérie le 24.02.2016 11:38 Report dénoncer ce commentaire

      Enfin une personne censée !