Sommet G7

26 août 2019 22:29; Act: 27.08.2019 12:19 Print

Accord avec les États-​​Unis sur la taxe GAFA

Emmanuel Macron a affirmé avoir trouvé un accord avec Donald Trump sur la taxation des géants du numérique lors du sommet du G7.

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«Je crois qu'on a trouvé un très bon accord», a assuré Emmanuel Macron. (photo: AFP)

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Après deux jours d'intenses tractations, la France a affirmé lors du G7 de Biarritz avoir trouvé un accord avec les États-Unis sur la taxation des géants du numérique. Celle-ci est censée écarter la menace de représailles américaines sur le vin français.

«Je crois qu'on a trouvé un très bon accord», a assuré Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse conjointe avec Donald Trump, à l'issue du sommet du G7. Cet accord repose sur la capacité de tous les pays du G7 de s'entendre en 2020 sur une taxe internationale pour les multinationales du numérique.

Inconnue sur les vins français

Une fois que cette fiscalité multilatérale entrera en vigueur, la France «supprimera» sa taxe et remboursera aux entreprises leur versement sous forme de déduction, a expliqué M. Macron. Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a précisé pour sa part que «ce qui est négocié avec les États-Unis, c'est que tout ce qui aura été versé en excédent par rapport à la solution internationale viendra en déduction pour les entreprises».

«Si l'entreprise paye 100 millions d'euros en 2019 au titre de cette taxe française, et qu'en comparaison d'une taxe internationale qui sera mise en œuvre elle paye 20 millions de plus, les 20 millions donneront une déduction à l'entreprise», a-t-il expliqué.

Chiffre d'affaires imposé

Interrogé sur le fait de savoir si les États-Unis renonçaient par conséquent bel et bien à des représailles sur les exportations viticoles tricolores, Donald Trump est néanmoins resté évasif, se contentant de plaisanter sur le goût de son épouse pour le vin français.

L'Américain avait assuré quelques heures plus tôt que Paris et Washington étaient «proches» d'un accord sur la taxe dite «Gafa», acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple, concernés au premier chef par l'initiative française.

Adoptée le 11 juillet

Définitivement adoptée le 11 juillet, cette taxe, qui entre en vigueur en France cette année, crée une imposition des grandes entreprises du secteur technologique non pas sur le bénéfice, souvent transféré via des montages savants dans des pays à très faible fiscalité, mais sur le chiffre d'affaires.

Cette taxe est «très imparfaite», a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif - de nature temporaire - disparaîtrait dès l'entrée en vigueur d'un accord entre les pays de l'OCDE. «C'est beaucoup plus intelligent d'avoir une taxation internationale», a-t-il ajouté.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Vincenzo le 27.08.2019 12:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est une taxe sur le chiffre d’affaire réalisé en France. C'est parfait, aucun moyen d’y échapper. Les anglais et les autres vont suivre et c'est normal. C'est injuste que ces sociétés ne payent pas d’impôt pour d’énormes profits réalisés en Europe. Aux US, les sociétés européennes prennent des milliards d’amende pour des pacotilles. Merci Macron, bien joué fini la naïveté. Faut faire pareil avec les chinois maintenant.

  • luc le 27.08.2019 07:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si Trump ne change pas d’avis

  • corso le 27.08.2019 07:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Qu'est ce que c'est que ces déductions encore ?!

Les derniers commentaires

  • Vincenzo le 27.08.2019 12:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est une taxe sur le chiffre d’affaire réalisé en France. C'est parfait, aucun moyen d’y échapper. Les anglais et les autres vont suivre et c'est normal. C'est injuste que ces sociétés ne payent pas d’impôt pour d’énormes profits réalisés en Europe. Aux US, les sociétés européennes prennent des milliards d’amende pour des pacotilles. Merci Macron, bien joué fini la naïveté. Faut faire pareil avec les chinois maintenant.

  • corso le 27.08.2019 07:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Qu'est ce que c'est que ces déductions encore ?!

    • Redbull 57 le 27.08.2019 10:28 Report dénoncer ce commentaire

      C'est expliqué : Si la taxe GAFA française "coûte" 100 millions à l'un d'eux, mais que sur la même période la taxe internationale n'en aurait coûté "que" 80, il y en aura 20 à déduire pour la période suivante... Un peu comme si vous payez trop d'éléctricité et qu'à la fin de l'année on vous disait qu'on vous déduira le trop perçu sur vos prochaines factures... Rien d'anormal à priori ;-)

  • luc le 27.08.2019 07:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si Trump ne change pas d’avis

  • moi le 27.08.2019 00:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les GAFA n ont qu a venir au Luxembourg ... je suis certain que nous trouverons un bon accord ;-)

    • Henck le 27.08.2019 13:03 Report dénoncer ce commentaire

      jouer la concurrence intra européenne ne fait que renforcer les extrêmes et le populisme anti europe

  • Angelo51 le 26.08.2019 23:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    J’espère que la taxe internationale ne verra jamais le jour. J’étais très admiratif de Trump au début mais maintenant je pense que l’âge venant il a beaucoup dégradé et la preuve c’est qu’il arrive à se faire rouler par Macron.