PHOTOS DE KATE «TOPLESS»

17 septembre 2012 12:42; Act: 18.09.2012 16:39 Print

La plainte royale «conduira à un procès»

La famille royale britannique a déposé plainte lundi devant la justice française pour atteinte à la vie privée, après la publication de photos seins nus de la duchesse de Cambridge, Kate Middleton.

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La plainte au pénal «conduira à un procès plus long où des dommages et intérêts seront réclamés», avaient précisé dimanche les services du prince William. Parallèlement, une audience civile en référé est prévue lundi en début de soirée pour tenter de bloquer la diffusion des clichés, y compris sur le web, pris pendant les vacances du couple en Provence. Cette contre-attaque judiciaire du prince William et son épouse Kate, révoltés par la publication de ces photos, aura toutefois du mal à dissuader les médias internationaux de publier les photos en question. L'hebdomadaire people italien Chi, propriété comme Closer du groupe Mondadori, a publié lundi, à son tour, les photos sous le titre «Kate Middleton - Scandale à la cour: la reine est nue!».

Le duc et la duchesse de Cambridge souhaitent surtout que des poursuites soient engagées contre le ou les photographes qui les ont visés de leurs téléobjectifs pendant leurs vacances dans une demeure privée du sud de la France cet été. Mais sur le nom de ce(s) photographe(s), «il y a une question de secret des sources», souligne l'avocat Christophe Bigot, spécialisé dans les affaires de presse. «En principe, le juge des référés ne peut pas enjoindre à Closer de fournir ses sources, parce que cela enfreint la loi française de protection des sources des journalistes».

Perquisition possible au sein du journal

L'avocat insiste sur le «en principe», car, dit-il, «on sait que quelques libertés sont parfois prises avec cette loi». «Un juge des référés (qui décide seul) peut avoir une vision maximaliste de ses pouvoirs», ajoute-t-il. Concernant le volet pénal, «il va y avoir une instruction, qui va chercher à déterminer qui est celui qui a violé l'intimité de la vie privée du couple.

Le juge d'instruction a un certain nombre de pouvoirs, mais dès l'instant qu'il n'y a pas d'«impératif prépondérant d'intérêt public», il ne peut pas prendre de mesures visant à rechercher les sources du journal», explique l'avocat. Si Closer refuse de révéler sa source, «il faudrait une perquisition, des réquisitions de remises des fadettes (relevés téléphoniques) du journaliste qui s'est occupé du sujet, etc., autant de mesures qui sont en principe contraires à la loi française de protection des sources».

(L'essentiel Online/AFP)