Échanges fiscaux: ça commence dès 2010!

Pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux, le Luxembourg a assoupli son secret bancaire. À partir de 2010, les banques devront donner des informations fiscales sur leurs clients résidant dans les pays avec lesquels le Grand-Duché a signé des accords. Du moins quand une autorité fiscale le leur demandera.

Mais le déroulement concret de cette procédure reste flou. Une loi doit être votée d'ici décembre et les premières demandes d'échange d'informations pourraient se présenter début 2010. Pour les banques, comme pour tout autre professionnel financier. Paul Chambers, partner chez Atoz, spécialisée en conseil fiscal, recommande aux professionnels de s'assurer des conséquences juridiques avant d'agir.

«Jusqu'à présent, donner des informations sur ses clients était un délit», rappelle-t-il, «alors aujourd'hui, il vaut mieux attendre une décision de justice avant de transmettre des informations». Car une telle décision de justice créera une jurisprudence et les banques auront une sécurité juridique quant à leur action. «Ce n'est pas un processus pour retarder l'effet de la loi», précise Paul Chambers, «car la procédure judiciaire ne durera pas plus de six mois», estime-t-il.

Linda Cortey