Rémunération
17 mars 2010 22:28; Act: 17.03.2010 22:33 Print
Les bonus devront être encadrés au Luxembourg
LUXEMBOURG - La CSSF demande aux sociétés financières un nouveau cadre pour les bonus d'ici fin juin.
La réforme sera applicable à compter de l'exercice 2011, elle va toucher plusieurs centaines de sociétés au Grand-Duché.
L’Europe avait promis il y a un an d’encadrer les bonus et c’est ce qu’elle fait en ce moment. Du coup, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a lancé une vaste réforme des politiques de rémunération des sociétés placées sous sa surveillance.
Et elles doivent s’adapter vite: la CSSF leur donne jusque fin juin pour mettre par écrit une politique de rémunération qui respecte de nouvelles exigences. Celles-ci ne touchent pas que les traders, peu nombreux au Luxembourg, mais concernent un large spectre d’employés des banques, des fonds et des professionnels du secteur financier.
Les instances dirigeantes et tous ceux qui ont un lien plus ou moins direct avec le profil de risque doivent voir leur rémunération variable (tout ce qui n’est pas le salaire fixe mensuel) encadrée. «La part variable sera par ailleurs plafonnée», précise Emmanuelle Caruel-Henniaux, associée de PwC, responsable du département «regulatory compliance».
Le bonus sera étalé sur plusieurs années et tiendra compte du risque. «Il y aura une formalisation des plans de rémunération», note Bernard Dubois, en charge du département Human Resources Services de PwC, «mais également un accent davantage mis sur le qualitatif pour tenir compte du risque dans sa globalité».
Linda Cortey












