La loi sur la violence conjugale renforcée

Au Grand-Duché, une femme sur quatre est au moins une fois dans sa vie témoin d'agressions corporelles de la part de son conjoint. Afin de lui venir en aide, le gouvernement est intervenu vendredi en approuvant un renforcement de la loi sur la violence conjugale, souvent jugée trop inefficace.

Désormais, toute personne cohabitant ou ayant cohabité avec la victime sera dépourvue de tout contact avec celle-ci.

Ensuite, l’agresseur potentiel expulsé n’aura plus le droit de communiquer avec sa concubine, ni de s’en approcher à moins d'une distance de 100 mètres. De plus, la période d’expulsion du coupable sera augmentée de dix à quatorze jours.

Des services pour coupables et victimes

En outre, la nouvelle loi autorisera les forces de l'ordre de mener une fouille corporelle sur l’agresseur, de l’emmener au commissariat ainsi que de lui confisquer les clés du domicile de la victime et ceci, au cas où ce dernier se défend, par force.

Enfin, une base légale sera créée pour les services s'occupant des auteurs de violences domestiques. Les expulsés devront impérativement se présenter auprès d’un de ces services endéans les quatorze jours de l'entrée en vigueur de la mesure d'expulsion.

Par ailleurs, il a été décidé de fournir une base légale aux services prenant en charge les enfants, témoins ou victimes de violences conjugales.

lessentiel.lu