Après les mots, Bruxelles attend les actes

"La Commission veut certainement (...) voir ces déclarations d'intention transformées en actions concrètes, en politiques concrètes et en actions législatives", a affirmé le commissaire européen, Lazslo Kovacs, lors d'une conférence de presse, à l'occasion d'un forum sur la fiscalité à Bruxelles.

Plusieurs bastions du secret bancaire en Europe - l'Autriche, le Luxembourg et la Belgique dans l'UE, ainsi que le Liechtenstein, Andorre, la Suisse et Monaco hors UE - ont annoncé récemment des mesures visant à assouplir leur secret bancaire. Sous la menace d'une inscription sur une "liste noire", ils ont accepté de se plier aux normes de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) en matière d'entraide administrative. La Belgique est même allée plus loin en annonçant la suppression du secret bancaire avec les pays de l'UE dès 2010.

Saint-Marin, l'exception

"Nous espérons que cette avancée (de la Belgique) sera bientôt suivie par tous les États membres" de l'Union, a indiqué pour sa part le vice-ministre tchèque des Finances Peter Chrenko, dont le pays préside l'UE. Ils pourraient en être obligés, selon une clause de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne.

Cette directive prévoit un échange d'informations entre États de l'UE sur les revenus de l'épargne des non résidents. Mais les trois pays de l'UE pratiquant le secret bancaire, ainsi que cinq paradis fiscaux européens hors UE - Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein - ont obtenu de se contenter de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux.

Une clause précise cependant que si les cinq pays hors UE acceptent les normes de l'OCDE, tous les pays de l'UE devront passer à l'échange automatique d'informations, après un accord à l'unanimité des États de l'UE. Pour l'instant, seul Saint-Marin n'a pas annoncé d'assouplissement du secret bancaire.

lessentiel.lu avec AFP