L'accord fiscal qui gêne le Luxembourg

"Avec l'Autriche, nous n'avons pas donné notre accord, ni sur le Liechtenstein, ni sur le mandat à la Commission (européenne, NDLR) pour négocier des accords anti-fraude", a déclaré mardi le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, à l'issue d'une discussion avec ses homologues de l'UE à Luxembourg.

L'unanimité des 27 grands argentiers de l'Union européenne était nécessaire pour adopter ce projet d'accord anti-fraude avec le Liechtenstein, comme pour toutes les questions de fiscalité. Les ministres discutaient par ailleurs d'un projet visant à donner un mandat à la Commission européenne pour négocier des accords de lutte contre la fraude fiscale avec Andorre, Monaco et Saint-Marin, ainsi qu'un nouvel accord de lutte contre la fraude avec la Suisse.

Une directive indésirable

Le Grand-Duché et l'Autriche, qui pratiquent le secret bancaire, ne sont pas pour une avancée très rapide sur ces questions. Les deux pays bénéficient, avec la Belgique, d'un régime particulier dans l'UE. Selon une directive sur la fiscalité de l'épargne de 2005, les États de l'UE pratiquent l'échange automatique d'information sur les revenus de l'épargne des non résidents. Mais ces trois pays de l'UE continuent à refuser l'échange automatique d'informations.

Or la directive de 2005 prévoit qu'une fois que des accords d'échange d'information seront conclus avec les paradis fiscaux européens hors UE et qu'un niveau de coopération satisfaisant sera atteint avec les États-Unis, Luxembourg, Autriche et Belgique devront abandonner le secret bancaire.

Le risque? Favoriser les places financières qui ne sont pas soumises aux lois européennes. En effet, les paradis fiscaux européens hors UE - Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein... - se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux. L'accord anti-fraude avec le Liechtenstein "constituerait un pas dans cette direction", a résumé une source européenne.

lessentiel.lu avec AFP