Fortis: l’imbroglio judiciaire

Sauvée de la faillite en octobre, la banque replonge dans l'inconnu. La justice belge a gelé provisoirement le rachat de la banque par BNP Paribas.


"Notre objectif reste prioritairement la protection des clients et des épargnants ainsi que les intérêts des travailleurs de Fortis", a expliqué Didier Reynders, le ministre des Finances belge.
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Selon l'accord du 6 octobre, BNP Paribas doit prendre 75% des activités bancaires belges de Fortis (l'État belge garde 25%) et 100% des activités assurance en Belgique.

La banque française va aussi acquérir 66% de Fortis Luxembourg. L'opération totale se solde à 14,7 milliards d'euros.
Le gouvernement, «surpris» par la décision de justice, réfléchit à une riposte juridique. Le Premier ministre belge, Yves Leterme, et son ministre des Finances, Didier Reynders, se sont penchés dès samedi sur le sort de l'ex-fleuron bancaire. Un pourvoi en cassation est une option, a indiqué Yves Leterme à la sortie de sa réunion.

"Notre objectif reste prioritairement la protection des clients et des épargnants ainsi que les intérêts des travailleurs de Fortis", a commenté pour sa part Didier Reynders. "Le projet lancé avec BNP Paribas est le meilleur", a-t-il ajouté. Et il a précisé que la situation n’était pas verrouillée: "L'arrêt crée une nouvelle situation juridique, mais il est encore parfaitement possible de continuer à aller de l'avant", selon lui.

Les actionnaires belges se prononceront le 12 février

Vendredi soir, la Cour d'appel de Bruxelles a donné raison aux petits actionnaires du bancassureur Fortis, qui exigeaient d'être consultés sur la vente par appartements, début octobre, de leur groupe au français BNP Paribas et à l'État néerlandais.

Les actionnaires belges devraient maintenant se prononcer au plus tard sur ces décisions le 12 février, au cours d'une assemblée extraordinaire.

Un geste de l'État belge?

En attendant la participation de l'État belge dans Fortis Banque est gelée pour 65 jours. Pendant cette période, BNP Paribas est tenu de venir si besoin à la rescousse de la banque belge, selon le jugement. De son côté, BNP Paribas a affirmé que la suspension temporaire de la transaction "ne remettait pas en cause l'intérêt" porté à Fortis.

Ce coup de théâtre juridique va-t-il créer lundi un mouvement de panique des clients? À moins que l'État belge ne décide de faire un geste supplémentaire en direction des petits actionnaires.

Fusion des activités néerlandaises et de la banque ABN Amro

Fortis a été l'une des premières banques européennes touchées par la crise financière venue des États-Unis. Les gouvernements du Benelux ont d'abord, fin septembre, injecté 11,2 milliards d'euros en échange de participations dans des filiales de Fortis, avant leur démantèlement une semaine plus tard. Le 3 octobre, Fortis cédait ses activités aux Pays-Bas à l'État néerlandais. Le 5 octobre, la banque française BNP Paribas annonçait son intérêt pour les branches belge et luxembourgeoise. Après ce dépeçage, les titres Fortis détenus par les petits actionnaires ont perdu presque toute leur valeur.

Les Pays-Bas ont déjà annoncé la fusion des activités néerlandaises de Fortis avec la banque ABN Amro.
Des opérations qui ne seront pas affectées par le verdict belge car elles se sont déroulées sous droit néerlandais, a précisé samedi le ministère néerlandais des Finances.

lessentiel.lu avec AFP

Commentaires (1 Commentaires)
BGL BNP PARIBAS

La redénomination de Fortis Bank Luxembourg en BNP BGL Paribas est donc aussi reportée dans l'attente du rapport du collège d'experts

auteur: Stannen Marc le: 15.12.2008 11:40

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