CMoche le 04.09.2018 12:40  dénoncer ce commentaire

A l´Etat hélas

France le 04.09.2018 12:56  dénoncer ce commentaire

ça dépend de la profondeur. Je croix que moins de 2,5m de profond c'est pour vous et plus de 2,5m c'est pour l'état.

Sagga le 04.09.2018 13:56  dénoncer ce commentaire

peu importe la profondeur.. tout va á l'Etat

Jauny Holidays le 04.09.2018 14:15  dénoncer ce commentaire

Cela devient ma propriété, parce que je serai assez malin pour ne pas aller le chanter partout. @France: alors pour le pétrole c'est raté si je comprends bien...

P. Dedieuleveu le 04.09.2018 15:36  dénoncer ce commentaire

Je pense que c'est 50/50 si tu es propriétaire en fait. aucune idée de la profondeur par contre mais il y a sans doute pas mal de conditions ou tu peux te faire lolotter ...

olive&tom le 05.09.2018 10:15  dénoncer ce commentaire

exactement ... depuis 1 ou 2 ans en France toutes choses trouvées dans le sol, que ce soit sur son terrain ou celui d'un autre appartient pour totalité à l'état !! avant celà c'était 50 au découvreur et 50% au propriétaire du terrain .. je suis curieux de savoir combien de trésors ont été déclaré depuis le passage de cette loi ...