Die neusten Leser-Kommentare

  • Caesar am 05.09.2018 13:41 Report Diesen Beitrag melden

    réponse @ tous Ca n'appartient ni à la personne, ni à l'Etat. l'entièreté du trésor trouvé appartient à l'Humanité en guise de patrimoine historique non négociable. L'Etat a le droit de l'exposer dans un muse de son territoire, c'est tout. Autrement, faudrait le render à l'Italie, successeur légitime de l'empire romain.

      Alle Kommentare anzeigen ( 1 ) Alle Kommentare anzeigen ( 1 )
    • moije am 04.09.2018 19:08 via via Mobile Report Diesen Beitrag melden

      si je trouve, c'est pour moi, pas pour l'état. c'est come ça

        Alle Kommentare anzeigen ( 1 ) Alle Kommentare anzeigen ( 1 )
      • Fred am 04.09.2018 17:38 Report Diesen Beitrag melden

        Quand on trouve un trésor dans son jardin, il appartient pour moitié à l'état. Sauf si vous pouvez prouver que ce trésor appartenait à un membre de votre famille chose improbable vu parfois le nombre d'année.

          Alle Kommentare anzeigen ( 1 ) Alle Kommentare anzeigen ( 1 )
        • Jauny Holidays am 04.09.2018 17:26 Report Diesen Beitrag melden

          Moi je dirais 50/50 si c'est entre 2 et 3 m de profondeur et à plus de 25m d'une habitation de plus de 185m2 à un étage en zone rurale dans un village qui n'est pas traversé par une route de plus de 2 bandes.En ville c'est complètement différent.

            Alle Kommentare anzeigen ( 1 ) Alle Kommentare anzeigen ( 1 )
          • Jauny Holidays am 04.09.2018 14:14 Report Diesen Beitrag melden

            Il l'on retrouvé, cool et merci pour l'info....C'est à moi, c'est mon arrière grand mère qui l'a enterré là pendant la guerre de 14-18...

              Alle Kommentare anzeigen ( 1 ) Alle Kommentare anzeigen ( 1 )
            • GG57 am 04.09.2018 12:15 Report Diesen Beitrag melden

              si on trouve un trésor comme ça dans son jardin, est-ce que ça reste notre propriété ou est-ce que ça devient la propriété de l'Etat?

              • CMoche am 04.09.2018 12:40 Report Diesen Beitrag melden

                A l´Etat hélas

              • France am 04.09.2018 12:56 Report Diesen Beitrag melden

                ça dépend de la profondeur. Je croix que moins de 2,5m de profond c'est pour vous et plus de 2,5m c'est pour l'état.

              • Sagga am 04.09.2018 13:56 Report Diesen Beitrag melden

                peu importe la profondeur.. tout va á l'Etat

              • Jauny Holidays am 04.09.2018 14:15 Report Diesen Beitrag melden

                Cela devient ma propriété, parce que je serai assez malin pour ne pas aller le chanter partout. @France: alors pour le pétrole c'est raté si je comprends bien...

              • P. Dedieuleveu am 04.09.2018 15:36 Report Diesen Beitrag melden

                Je pense que c'est 50/50 si tu es propriétaire en fait. aucune idée de la profondeur par contre mais il y a sans doute pas mal de conditions ou tu peux te faire lolotter ...

              • olive&tom am 05.09.2018 10:15 Report Diesen Beitrag melden

                exactement ... depuis 1 ou 2 ans en France toutes choses trouvées dans le sol, que ce soit sur son terrain ou celui d'un autre appartient pour totalité à l'état !! avant celà c'était 50 au découvreur et 50% au propriétaire du terrain .. je suis curieux de savoir combien de trésors ont été déclaré depuis le passage de cette loi ...

              Alle Kommentare anzeigen ( 1 ) Alle Kommentare anzeigen ( 1 )