Justice européenne

22 septembre 2020 11:34; Act: 22.09.2020 11:52 Print

Un État a le droit de financer une centrale nucléaire

LUXEMBOURG - La construction d'une centrale nucléaire dans l'UE peut bénéficier d'une aide d’État, a estimé mardi la justice européenne.

storybild

Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), «un État membre est libre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie (...) sans exclure que ce choix puisse porter sur l’énergie nucléaire». (photo: AFP/Jean-christophe Verhaegen)

Sur ce sujet
Une faute?

Vienne contestait des subventions accordées par Londres pour la construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point par NNB Generation, une filiale d'EDF Energy. Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), «un État membre est libre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie (...) sans exclure que ce choix puisse porter sur l’énergie nucléaire».

En outre, rien n'impose à la Commission, lorsqu'elle étudie la légalité d'une aide d'État, de prendre en compte l'éventuel «effet négatif que les mesures en cause peuvent avoir sur la réalisation des principes de protection de l'environnement, de précaution, du pollueur-payeur et de durabilité», contrairement à ce que demandait l’Autriche.

Pas besoin que l'aide poursuive un objectif d'intérêt commun

Sous réserve que l'activité soutenue respecte les règles environnementales de l'UE, les services de la Concurrence de l'exécutif européen doivent uniquement prendre en considération «les effets de l'aide sur la concurrence et les échanges entre les États membres», souligne la CJUE.

La Cour rappelle qu'une aide d’État doit seulement respecter deux conditions pour être approuvée: faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques et «ne pas altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun». «Cette disposition n’exige pas, en revanche, que l’aide envisagée poursuive un objectif d’intérêt commun», insiste-t-elle.

Une première demande d'annulation rejetée

L'énorme chantier de Hinkley Point en Angleterre représente un investissement total de 19,6 milliards de livres (environ 22,2 milliards d'euros). La Commission européenne avait approuvé fin 2014 les aides que le Royaume-Uni envisageait d’octroyer à cette centrale, afin de promouvoir la création de nouvelles capacités de production d’énergie nucléaire.

L’Autriche avait déjà demandé l’annulation de cette décision en première instance devant le tribunal de l’UE, qui avait rejeté ce recours par un arrêt du 12 juillet 2018.

(L'essentiel/afp)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Espoir le 22.09.2020 14:31 Report dénoncer ce commentaire

    moi j'ai confiance, je suis sûr que dans quelques siècles on aura trouvé une alternative propre au nucléaire!... si l'espèce humaine est toujours là.

  • LeTroll le 22.09.2020 12:54 Report dénoncer ce commentaire

    Si l'on veut décarboniser la production d'énergie, le nucléaire a bien sa place, au moins pendant une phase transitoire.

  • nickname le 22.09.2020 13:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je pense plutôt aux cheminées et trains à vapeur. Nos forêts qui sont totalement dévastées par les maladies importées, il faudra bien les recycler en utilisant le bois mort.

Les derniers commentaires

  • Espoir le 22.09.2020 14:31 Report dénoncer ce commentaire

    moi j'ai confiance, je suis sûr que dans quelques siècles on aura trouvé une alternative propre au nucléaire!... si l'espèce humaine est toujours là.

  • nickname le 22.09.2020 13:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je pense plutôt aux cheminées et trains à vapeur. Nos forêts qui sont totalement dévastées par les maladies importées, il faudra bien les recycler en utilisant le bois mort.

  • LeTroll le 22.09.2020 12:54 Report dénoncer ce commentaire

    Si l'on veut décarboniser la production d'énergie, le nucléaire a bien sa place, au moins pendant une phase transitoire.