Justice au Luxembourg

16 janvier 2020 16:48; Act: 17.01.2020 16:02 Print

Une demande de baisse de loyer jugée «recevable»

LUXEMBOURG - La demande du locataire d'un appartement au Limpertsberg de faire baisser de 40% son loyer a été jugée, ce jeudi, «recevable» par le tribunal.

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S'il obtient gain de cause, le locataire n'aurait plus qu'à verser à son propriétaire la somme de 1 100 euros par mois (charges comprises). (photo: Pixabay )

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Il peut encore y croire. La demande du locataire d'un appartement de 90 m2 dans le quartier du Limpertsberg, à Luxembourg, de faire baisser de 40% son loyer, a été jugée «recevable», ce jeudi, par le tribunal de paix, selon une information de RTL 5 minutes. L'essentiel est en mesure de la confirmer.

Pour rappel, le locataire, qui paye actuellement un loyer de 1 700 euros (charges comprises), a déposé une requête. Selon lui, la location génère un rendement supérieur à celui auquel son propriétaire a droit en vertu de la loi. Le requérant se réfère à une loi de 2006 sur «le bail à usage d'habitation». Conformément à l'article 3, «la location d’un logement à usage d’habitation ne peut rapporter au bailleur un revenu annuel dépassant un taux de 5% du capital investi dans le logement».

Un expert nommé

En parallèle, le propriétaire, qui acheté l'appartement en 1957, souhaite au contraire augmenter le loyer. Le tribunal a estimé que sa demande était également «recevable». Son avocate avait souligné qu'il avait investi de l'argent dans l'appartement, en faisant notamment installer de nouvelles fenêtres. De plus, elle avait estimé que le loyer de 1 700 euros était raisonnable, au vu des prix usuellement pratiqués dans le quartier.

Afin de concilier les deux parties, la justice a nommé un expert. Il devra «déterminer le capital investi, réévalué et décoté dans l’appartement». Il devra aussi «se prononcer en particulier sur la valeur du bien en 1957 (terrain et construction), en intégrant le coefficient de réévaluation et la décote biannuelle, ainsi que les frais équivalents investis dans l’entretien et la réparation du logement, et sur la valeur des meubles».

Cela permettra d'établir le montant du loyer qui pourra être appliqué, conformément à la loi de 2006. La prochaine audience est prévue le 14 mai prochain.

(ol/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Victot Hugo le 16.01.2020 17:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On attend la suite !!

  • patate le 16.01.2020 17:31 Report dénoncer ce commentaire

    Du coup, ils vont trouver que depuis 1957, le prop a fait pleins d'investissement/des améliorations (chaudière, cuisine, façade, autre améliorations décidé par la copropriété, peinture, etc.) et aboutir à la conclusion que le loyer ne doit pas être revu à la baisse/qu'il y a lieu de baisser légérement le loyer. Impossible à mon avis que le bailleur n'est qu'investi dans des nouveaux fenêtres. Si c'est effectivement le cas, il mérite la diminution de loyer.

  • finette le 16.01.2020 19:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    En voilà une bonne nouvelle ! On attend avec impatience l’issue de cette affaire pour qu’enfin les loyers soient vraiment encadrés !

Les derniers commentaires

  • mrloop le 19.01.2020 07:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La seule certitude, le locataire peut déjà faire ses valises....c’est la loi de l’offre et de la demande qui influence les prix, comme tout bien de consommation...

  • dulux le 18.01.2020 10:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    vous croyez que ceux qui ont acheté ont eu la vie facile ou ils ont su prendra des risques? a vous lire on croirait que tous sont nés avec une cuillère d'argent dans la bouche !

  • dulux le 18.01.2020 10:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pourquoi ne le serait elle pas? faut arrêter la démagogie, quand on investit son argent c'est pour son futur ! ensuite c'est 10% pour le meublé !

  • dulux le 18.01.2020 10:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    exactement, encore heureux qu'il y a un coefficient, les salaires n'étaient pas les mêmes

  • dulux le 18.01.2020 10:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    5% pour du non meublé, 10 pour le meublé l'immobilier n'est pas prêt de baisser. tant mieux pour ceux qui prennent le risque d'investir !