À Luxembourg

10 janvier 2020 16:08; Act: 10.01.2020 16:28 Print

Un locataire veut faire baisser son loyer de 40%

LUXEMBOURG-VILLE – Un locataire a porté plainte contre son propriétaire à qui il reproche d'avoir des revenus locatifs trop importants. Il demande une baisse de loyer de 40%.

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Le locataire se réfère à la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation. (photo: PIXABAY)

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Un locataire à Luxembourg espère faire diminuer son loyer de 40%, grâce à une loi peu connue, rapporte RTL 5 minutes. L'occupant d'un appartement dans le quartier de Limpertsberg a à ce titre porté plainte contre son propriétaire. Selon lui, la location génère un rendement supérieur à celui auquel le bailleur a droit en vertu de la loi. Le requérant se réfère à une loi de 2006 sur «le bail à usage d'habitation». Conformément à l'article 3, «la location d’un logement à usage d’habitation ne peut rapporter au bailleur un revenu annuel dépassant un taux de 5% du capital investi dans le logement».

Actuellement, le loyer mensuel du demandeur s'élève à 1 700 euros, dont 200 euros de charges. S'il obtient gain de cause, il n'aurait plus qu'à verser à son propriétaire la somme de 1 100 euros par mois (charges comprises). L'appartement ayant une superficie de 90m², le propriétaire a dû payer entre 600 000 et 1 million de francs luxembourgeois (soit l'équivalent de 15 000 à 25 000 euros) en 1957 pour son achat, d'après les recherches du locataire qui estime que le montant de son loyer devrait, par conséquent, se situer aux alentours de 500 à 700 euros maximum, hors charges.

Un loyer «raisonnable» pour le propriétaire

Mais l'avocate du propriétaire a contredit les dires du locataire. Selon elle, le locataire a, d'une part, omis de fournir des preuves de sa recherche et a, d'autre part, oublié que le propriétaire avait investi de l'argent dans l'appartement, en faisant notamment installer de nouvelles fenêtres.

L'avocate considère a fortiori le loyer raisonnable au vu des prix des loyers usuellement pratiqués dans le quartier. Reste à savoir si le tribunal penchera davantage en faveur du locataire ou du propriétaire. Le verdict sera rendu le 16 janvier prochain.

(lh/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Propriétaire le 10.01.2020 16:46 Report dénoncer ce commentaire

    En effet, je suis propriataire et je pratique cette loi et je la trouve juste. Cependant, ce locataire ne peut pas se prévalaoir d'un montant d'achat de 1957. Car il faut réactualiser ce montant pour y intégrer la dépréciation et l'inflation subite depuis cette date. A tout fin utile, pour ceux que ça intéresse, la table des ratios à appliquer existe et disposnible sur myguichet.lu

  • Jurisprudence le 10.01.2020 16:27 Report dénoncer ce commentaire

    moi je veux une Ferrari mais aux prix d'une Punto

  • Arnaud le 10.01.2020 16:25 Report dénoncer ce commentaire

    Etant propriétaire ET locataire, je peux vous dire que les prix d'achat d'aujourd'hui sont bien supérieur au loyer à payer. 5% du prix annuel sur un appartement de 100m2 à 1million, ça fait 4000€ de loyer. Personne ne paye 4000€ de loyer pour 100m2 !!

Les derniers commentaires

  • bienvenue au loup le 12.01.2020 13:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Réveillez vous ! jamais le juge ne tranchera en faveur du locataire au point de créer un précédent dangereux pour les affaires! L immobilier est la 3ème économie du pays Rappelez vous de ce que je vous dis il n y aura pas de jurisprudence. Des affaires comme ça il y a eu des centaines au tribunal . et ce n est par ce que s est apparue à l essentiel que c a va changer quoi que se soit. Je suis un ancien militant des droits de locataires au Luxembourg et je peux vous assurez qu il n y aura pas de jurisprudence. Réveillez vous ! Qui veux se tirer une balle dans le pied?! Et encore une fois bravo à ce courageux locataire !

    • Marcella le 12.01.2020 15:34 Report dénoncer ce commentaire

      "Un ancient militant des droits de locataire" !? Vous militiez où ? En tant que juriste, je n'ai jamais entendu parler de "militants des droits de locataire" au Luxembourg. Revenons à du concret: Vous ignorez visiblement, en tant que militant, qu'en 10 ans, il y a eu 30 affaires portées devant la commission des loyers (info proviennent de la commission des loyers même, rapport annuel de 2018). Un jugement a été rendu sur 23 affaires, à savoir 11 en faveur du locataire et 12 en faveur du propriétaire. Ce qui contredit visiblement vos propos.

  • Un minimum de respect le 12.01.2020 13:14 Report dénoncer ce commentaire

    A la lecture de certains commentaires méprisants on comprend mieux pourquoi l'ADR prendrait au moins deux sièges supplémentaires aux prochaines élections et pourquoi les partis populistes ont le vent en poupe. Il ne faut pas oublier que classe populaire + classe moyenne = majorité absolue. Avec le mépris de certains commentaires il ne faudrait pas être surpris si un jour leur vote s'orienterait vers des partis qui vont faire voler le sytème actuel en éclat...à défaut de pouvoir gravir les échelons, ils nous feront tous tomber et certains l'auront bien cherché.

  • Liette le 12.01.2020 13:13 Report dénoncer ce commentaire

    Quelle affaire.

  • Bon courage! le 12.01.2020 11:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bon courage!

  • Wiltz le 12.01.2020 09:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    J’ai commencé à 22 ans avec une maison de 800m2 avec une partie à rénover. Quand on veut, on se donne les moyens. Même jeune.

    • Arielle le 12.01.2020 13:09 Report dénoncer ce commentaire

      Exact. Vivons selon nos moyens, et nous serons heureux.