Au Luxembourg

27 octobre 2020 19:24; Act: 28.10.2020 20:27 Print

Un pas effectué vers la révision de la constitution

LUXEMBOURG – Une partie des travaux sur la révision de la constitution a été terminée mardi. Cela concerne les chapitres sur l’État, le Grand-Duc et le gouvernement.

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La constitution sera révisée. (photo: Editpress)

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La constitution du Luxembourg continue d’être analysée en détail en vue d’une révision. Les membres de la commission de la révision des institutions ont terminé la deuxième des quatre parties de leurs travaux, a indiqué mardi la Chambre des députés. Il s’agit des chapitres régissant l’État, le Grand-Duc et le gouvernement, mais aussi les relations avec les communes et les communautés religieuses. Le texte, voté par les membres de la commission à l’exception de Fernand Kartheiser (ADR, contre) Marc Baum (déi Lénk, absent), va être envoyé au Conseil d’État pour analyse. «C'est un pas très important dans l'élaboration de la révision de la constitution, car il concerne le cœur de l'État», se réjouit Mars Di Bartolomeo (LSAP), président de la commission, joint par L'essentiel.

Au niveau linguistique, les députés ont voulu inscrire le multilinguisme, marque de fabrique du pays, dans la loi fondamentale. Le texte de la constitution intègrera des symboles comme le drapeau, les armoiries et l’hymne, mais aussi l’adhésion à l’intégration européenne. Pour l’organisation politique, le gouvernement, érigé en «organe déterminant du pouvoir exécutif», gèrera lui-même son organisation, alors que celle-ci est actuellement à la charge du Grand-Duc.

Troisième partie en novembre

La place du Grand-Duc, déjà commentée au moment de la publication du rapport Waringo, a été revue car jugée «trop vétuste». Par exemple, «le nouveau texte de la constitution n’indiquera plus que le Grand-Duc a le droit de battre monnaie», précise le site de la Chambre des députés. S’il conservera officiellement un pouvoir exécutif, le chef de l’État sera cantonné à une fonction symbolique et protocolaire. La Chambre aura une fonction renforcée dans l’encadrement du rôle du Grand-Duc. Elle interviendra notamment «en cas de succession vacante, d’exclusion de l’ordre et de régence».

«Je n'ai pas senti de points de conflits majeurs pour cette partie», reprend Mars Di Bartolomeo. La troisième étape des travaux, coordonnée par Charles Margue (Déi Gréng), débutera en novembre. Les députés membres de la commission se pencheront alors sur les parties consacrées à la Chambre des députés et au Conseil d’État. L'objectif est de «tout terminer d'ici la fin de la législature (fin 2023), mais j'espère que ce sera fait avant», conclut le député socialiste.

(jg/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Saint pere le 27.10.2020 19:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    y a des autres priorités non?

  • Démocratie? le 27.10.2020 21:47 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi ne pas faire un référendum sur ces questions?

  • ITA 2 le 28.10.2020 10:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et voilà la suprématie décisionelle de l'EU est officielle, même si le Gouvernement ne voudra pas de quelque chose la brave europe pourra l'imposer... c'est ce qui va se passer, je le sent au plus profond de moi !

Les derniers commentaires

  • ITA 2 le 28.10.2020 10:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et voilà la suprématie décisionelle de l'EU est officielle, même si le Gouvernement ne voudra pas de quelque chose la brave europe pourra l'imposer... c'est ce qui va se passer, je le sent au plus profond de moi !

  • LuxThill le 28.10.2020 10:40 Report dénoncer ce commentaire

    Ils pourraient faire ça pendant les vacances. En ce moment il y a certainement des choses beaucoup plus urgentes et importantes à faire...

  • 123 le 28.10.2020 09:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Démocratie? Oui ça serait une bonne chance pour redonner plus de pouvoir au Grand-Duc mais c'est aussi ça ce que les politiciens ont peur et il savent que le vrai peuple Luxembourgeoise serait pour ça

  • ClearView le 28.10.2020 09:01 Report dénoncer ce commentaire

    Au moins ici la constitution est régulièrement adaptée à notre époque. Pas comme aux USA où la constitution est sanctifiée au point de ne plus avoir été réellement révisée depuis des décénnies. Du coup, ils se retrouvent avec des archaïsmes (collège électoral, droits des armes...) qui leur coûtent cher.

  • prune53 le 28.10.2020 08:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Personnellement je suis contre l’inscription du Luxembourg à l’Union Européenne dans la constitution car on ignore comment l’Union va évoluer. Il est possible qu’elle prenne encore plus de pouvoir et que notre souveraineté soit encore davantage rabotée.