Vote au Luxembourg

31 mars 2020 17:21; Act: 31.03.2020 17:27 Print

Une loi pour aider les entreprises en difficulté

LUXEMBOURG – Les députés ont validé mardi le projet de loi visant à soutenir les entreprises dans les situations de crise, comme la pandémie actuelle.

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Carole Hartmann a présenté un projet de loi censé répondre à la crise que connaissent les entreprises. (photo: Julien Garroy)

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La situation sanitaire actuelle nécessite «une solidarité au sein de la société» et une «action rapide» des responsables politiques, afin de limiter les effets économiques, a affirmé mardi le président de la Chambre, Fernand Etgen (DP), avant l’étude du projet de loi sur le soutien aux entreprises. Après des débats relativement consensuels, le texte a été approuvé à l'unanimité dans une procédure particulière, Etgen se rendant successivement dans les trois salles dans lesquelles les élus ont été placés.

«Ce n’est époque facile ni pour les personnes, ni pour les entreprises», a déclaré à la tribune Carole Hartmann (DP), rapporteure du projet de loi. Ce dernier s’adresse à toutes les entreprises, ainsi qu’aux indépendants. Des secteurs «comme l’Horesca, l’artisanat, l’industrie ou encore les architectes souffrent en ce moment, a repris la députée. Le texte prévoit notamment des avances remboursables jusqu'à hauteur de 500 000 euros et la moitié des coûts admissibles, ces derniers recouvrant les salaires (plafonnés à 2,5 fois le salaire minimum dans le calcul), les charges ou encore les loyers. Le remboursement débute théoriquement douze mois après le premier versement, mais l’échéancier peut être négocié.

Pour les «événements imprévisibles»

Une série de documents et de preuves sont demandés aux entreprises qui en feront la demande, pour vérifier la réalité de l’activité ou encore certains plafonds. Mais Carole Hartmann a insisté sur l’objectif de «ne pas créer un outil bureaucratique». Le monde du spectacle, «très touché en ce moment par les fermetures», a été ajouté sur la liste des bénéficiaires, avec l’extension temporaire des conditions d’indemnisation pour les intermittents du spectacle.

Les mesures s'ajoutent à l'aide de 5 000 euros annoncée par l'État pour les petites structures. Rédigée en pleine pandémie du coronavirus, la loi n’est valable que le temps de l’état de crise, soit trois mois maximum, depuis le 18 mars. Mais le texte pourra réapparaître lors des prochains «événements imprévisibles», comme des attaques terroristes ou catastrophes naturelles.

(jg/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • GD le 31.03.2020 18:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Des remise d'impôts pour les grosses boîtes et le droit de s'endetter pour les petites boites et en plus le tamis a une trame très serrée. Le gouvernement n'aime pas les petites entreprises...

  • horesca le 31.03.2020 19:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Faire des prêts aux entreprises quelles belles aides !! les entreprises vont se noyer sous des dettes lors de la reprise qui sera certainement lente . Résultat égal faillites ,chômages etc... etc.....

  • Knipchen le 31.03.2020 18:06 Report dénoncer ce commentaire

    Toutes ces fantastiques mesures sont tellement bien faites que chaque fois que je parle avec un chef d’entreprise c’est la même réponse ‘mon entreprise ne remplit pas un des critères’. Idem pour les miennes. Préparons-nous à une très forte poussée du chômage, qui n’aura rien de temporaire.

Les derniers commentaires

  • AFC le 31.03.2020 22:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Azdine je suis très content pour toi mais le problème c’est si tu est déjà en chômage technique , oublie tes 5000€

  • AFC le 31.03.2020 22:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    oui moi je suis dans le même bateau que toutes les petites entreprises !! nous sommes KO mais le gouvernement aussi

  • le canard enchaîné le 31.03.2020 21:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    l'état Luxembourg mets déjà une semaine avec la poste parfois pour faire parvenir un recommandé de Luxembourg a Luxembourg donc pour le reste patience cest d'abord leur intérêt ensuite les celui des autres

  • dsb le 31.03.2020 21:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La vraie problématique est que seule les entreprises ou indépendants stoppées par décret d’état sont indemnisables. Les victimes collatérales qui de fait , n’ont plus de volant d’activité n’ont droit à rien du tout.

  • syl le 31.03.2020 20:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il y a des gens pour qui le Covid19 est une apanacée! Ils ont le chômage partiel et osent nous téléphoner pour nous demander si ils ont droit au congé « parental «  pour garder leurs enfants! Je vois des familles et plein de gens au parc jouer au foot et badminton ! Je bosse à plein temps et quand je rentre à la maison je vois tout cela...les gens ne restent pas chez eux et profitent du système ....

    • Indep le 01.04.2020 00:16 Report dénoncer ce commentaire

      Oui, c'est pas très juste tout cela Syl, moi je préfèrerais être au boulot et d'autres en profitent.