Tribunal de La Haye

18 février 2020 16:02; Act: 18.02.2020 17:12 Print

50 milliards d'indemnisation réclamés à la Russie

Les ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier Ioukos estimaient que la Russie avait orchestré son démantèlement pour des raisons politiques. Ils réclamaient une indemnisation.

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L'entreprise Ioukos, alors premier producteur d'or noir russe, avait été placée en liquidation judiciaire en août 2006. (photo: AFP)

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Plus de quinze ans après les faits, un tribunal néerlandais a condamné mardi en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux ex-actionnaires de l'ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd'hui démantelé. Statuant sur le volet principal de cette tentaculaire affaire, la cour d'appel de La Haye a annulé un jugement de 2016 favorable à la Russie qui contestait une décision antérieure de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) octroyant aux ex-actionnaires 50 milliards de dollars (46 milliards d'euros) d'indemnisation.

«La cour d'appel de La Haye a décidé aujourd'hui qu'un jugement antérieur en faveur de la Fédération de Russie était incorrect», a-t-elle expliqué dans un communiqué, la décision initiale de la CPA «est de nouveau en vigueur». La Russie a immédiatement annoncé qu'elle contesterait le jugement. Le ministère russe de la Justice a regretté que la cour ait «ignoré le fait que les anciens actionnaires de Ioukos n'étaient pas tous des actionnaires de bonne foi».

Fraude fiscale et escroquerie

Accusée par les ex-actionnaires d'avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, la Russie avait été condamnée à les indemniser en 2014 par la CPA, juridiction internationale située à La Haye, ce que le pouvoir russe a refusé. Estimant que la CPA n'avait pas compétence pour octroyer cette indemnisation, un tribunal néerlandais avait annulé son jugement en 2016, ce que les ex-actionnaires contestaient mardi.

Dirigée par l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin, Mikhaïl Khodorkovski, arrêté en 2003 et libéré après une décennie de prison, Ioukos a été accusé par Moscou de fraude fiscale et d'escroquerie de grande ampleur. L'entreprise, alors premier producteur d'or noir russe, avait été placée en liquidation judiciaire en août 2006, après un procès retentissant largement considéré comme inspiré par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques de M. Khodorkovski.

Un homme de confiance de Vladimir Poutine

Ioukos avait été vendu à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft. Cette entreprise, de taille modeste alors, est devenue grâce aux actifs du groupe démantelé un géant mondial, piloté par un homme de confiance de Vladimir Poutine, Igor Setchine. Les anciens actionnaires de Ioukos tentent depuis d'être indemnisés. GML, société qui réunit les ex-actionnaires majoritaires de Ioukos, a salué mardi la décision de la cour d'appel. «Une cleptocratie brutale a été tenue de rendre des comptes», a déclaré dans un communiqué, Tim Osborne, directeur général de GML.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Gilbert Saltzmann le 19.02.2020 08:11 Report dénoncer ce commentaire

    Il va encore y avoir des comptes russes gelés en Europe.

  • René le 18.02.2020 21:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Facile de pointer du doigt sur le coupable usuel. Surtout sans autre argument.

  • Trop top le 18.02.2020 18:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Poutine le dictateur qui a engrangé plus d argent que la BEI montre à l Europe qu il se moque d eux

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  • Gilbert Saltzmann le 19.02.2020 08:11 Report dénoncer ce commentaire

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