100 000 euros pour 2%

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100 000 euros pour 2%

Les finances des partis politiques, c'est un sujet pour le moins délicat et c'était au tour du Conseil d'État de s'y coller. Dans un avis, celui-ci approuve un projet de loi qui prévoit le financement par l'État d'une part du fonctionnement normal d'un parti.

Chacun de ceux qui recueillent au moins 2 % des voix aux élections aurait 100 000 euros à disposition. S'y ajouterait une somme variant selon les résultats électoraux. Jusqu'à présent, l'État aide les partis pour certaines élections et paye des frais de personnel.

Le Conseil recommande toutefois des modifications: ainsi, les fonds alloués ne doivent pas dépasser les recettes du parti au sens large (bureaux général et local, associations liées...). Ceci pour éviter la dépendance vis-à-vis de l'État et les transferts de fonds à l'intérieur du parti.

Le dispositif de comptabilité, quant à lui, doit être revu de A à Z car il n'est pas assez précis. Enfin, les personnes morales ne doivent pas être seules interdites de dons. Cela doit aussi valoir pour les groupes n'ayant pas de personnalité juridique.

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