En France – 12,3 milliards récupérés grâce aux contrôles
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En France12,3 milliards récupérés grâce aux contrôles

Les contrôles fiscaux ont permis de faire rentrer 12,3 milliards d'euros dans les caisses de l'État français en 2012, selon les premiers chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) publiés lundi.

Plus de 12 milliards d'euros sont entrés dans les caisses de l'État. (AFP)

Plus de 12 milliards d'euros sont entrés dans les caisses de l'État. (AFP)

Il ne s'agit que des premiers chiffres de l'argent rapporté par l'ensemble des contrôles fiscaux, portant sur ceux réalisés «sur place» c'est-à-dire directement dans une entreprise ou chez un particulier, a précisé Matignon dans un communiqué.

«Les premiers résultats dont nous disposons déjà des contrôles fiscaux et de la lutte contre la fraude pour l'année 2012 sont d'ailleurs très encourageants», a commenté lundi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. «Au total, ces opérations ont permis de rectifier 9,1 milliards d'euros de droits et d'appliquer 3,2 milliards d'euros de pénalités», soit une augmentation de 14% par rapport à 2011 où 10,8 milliards avaient été récupérés via les contrôles «sur place», a détaillé Matignon.

«Plus de 1 000 dossiers» de fraude caractérisée

«Les contrôles sur pièces», réalisés depuis les bureaux du fisc, vont également rapporter davantage en 2012, mais les chiffres ne sont pas encore complètement arrêtés. Ces contrôles sur les entreprises ont rapporté 493 millions, en hausse de 16% par rapport à 2011, et ceux sur la TVA à 4%, 462 millions d'euros. Les rectifications opérées sur l'impôt de solidarité sur la fortune ont rapporté 279 millions d'euros, en progression de 11%, et celles sur les droits d'enregistrement 1,4 milliard d'euros, stables.

Au total, l'administration fiscale a transmis à la justice «plus de 1 000 dossiers» de fraude caractérisée. «La commission des infractions fiscales a autorisé le dépôt de 987 plaintes pour fraude fiscale dont 60 concernant des affaires dites de ‘police fiscale’», a précisé Matignon. Par ailleurs, le montant total de la fraude constatée par la douane s'élève à 366,5 millions d'euros, a-t-on encore assuré. En 2011, la totalité des contrôles fiscaux avait rapporté 16,41 milliards d'euros à l'État.

(L'essentiel Online/AFP)

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