Décision de Bruxelles – 28 décembre 2012: c'est la fin pour Dexia

Sauvée de la faillite à l'automne 2008, le groupe franco-belge a été durement frappé par la crise de la dette, ce qui a rendu nécessaire un second sauvetage en octobre 2011 sur lequel vient de se prononcer la Commission européenne. «Le plan que nous avons validé permet de s'assurer que le maintien sur le marché de certaines parties du groupe Dexia est réellement justifié (...) et que les distorsions de concurrence résultant des aides reçues seront minimisées», a commenté Joaquin Almunia, le commissaire européen en charge de la Concurrence.

«Enfin, ce plan permet de réduire le coût pour le contribuable au niveau strictement nécessaire à la mise en œuvre du processus de résolution ordonnée», a-t-il ajouté, tout en disant «heureux» de la décision prise. Le feu vert de Bruxelles évite à Dexia de connaître une résolution désordonnée lourde de conséquences et qui aurait très certainement ravivé le spectre de la banque américaine Lehman Brothers, qui a fait faillite en septembre 2008.

Mais le tribut est lourd pour l'ancien groupe spécialisé dans le financement des collectivités locales qui est démembré. Outre un important plan de cessions, le sauvetage de Dexia passe par la «mise en gestion extinctive» de la holding du même nom et par la restructuration de Belfius (ex-Dexia Banque Belgique), l'ancienne filiale du groupe qui a été nationalisée par l'État belge. La banque de dépôt va désormais se réorienter vers ses activités clés de banque-assurance et s'est engagée auprès de la Commission à réserver son bénéfice au renforcement de ses fonds propres et à ne pas réaliser d'acquisitions majeures d'ici fin 2014.

Enfin, Dexia Municipal Agency (DMA), le véhicule de refinancement de Dexia qui permet d'emprunter sur les marchés pour prêter aux collectivités, sera lui adossé à une nouvelle banque de développement en France, à laquelle participeront l'État français, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la Banque Postale. Cette entité «remédiera aux défaillances de marché pour le financement du secteur public local», a avancé M. Almunia. Elle octroiera exclusivement des prêts dans des secteurs où il existe une défaillance de marché bien identifiée, à savoir les prêts aux collectivités locales françaises et aux hôpitaux publics français, souligne-t-on à Bruxelles.

Des garde-fous sont par ailleurs prévus pour éviter l'éviction des financements privés, ce qui garantit des conditions équitables entre concurrents au sein du marché unique. Même s'il éloigne les scénarios catastrophes, le sauvetage de Dexia va peser lourd pour les Etats concernés: la France et la Belgique ont accepté d'injecter 5,5 milliards d'euros pour mener à bien le démantèlement de Dexia, qui devrait s'étaler sur plusieurs années au minimum, voire plusieurs décennies.

Les deux États, ainsi que le Luxembourg vont également garantir le financement de Dexia à hauteur de 85 milliards d'euros. La Commission avait initialement prévu de se prononcer sur le plan d'aides publiques à Dexia d'ici fin janvier, avant de se décider pour fin décembre, compte tenu de l'accélération des négociations entre la France et la Belgique.

(L'essentiel Online/AFP)