Piratage – 540 000 euros d'amende pour 30 mp3

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Piratage540 000 euros d'amende pour 30 mp3

Condamné pour piratage en 2009, l'internaute américain Joel Tenenbaum a essuyé un nouvel échec devant la justice.

L'étudiant de Providence (Rhode Island) sortant de la Cour fédérale de Boston, lors de sa condamnation en 2009. (photo: Keystone/AP)

L'étudiant de Providence (Rhode Island) sortant de la Cour fédérale de Boston, lors de sa condamnation en 2009. (photo: Keystone/AP)

Joel Tenenbaum a beau multiplier les recours, il n’a pas réussi à réduire la peine qui lui a été infligée en 2009. Condamné à verser 675 000 dollars pour avoir téléchargé et partagé 30 morceaux de musique sur le réseau peer-to-peer Kazaa, cet Américain s’est vu confirmer la sanction par la Cour de district du Massachussetts. Après le refus, en mai dernier, de la Cour suprême des Etats-Unis d’examiner son recours, la juge américaine Rya W. Zobel vient de rejeter la requête d’un nouveau jugement estimant que le jury a correctement apprécié son infraction.

Selon elle, la sanction n’est pas excessive car Tenenbaum a «délibérément violé le copyright des plaignants et ce malgré les multiples avertissements qui lui ont été adressés». De plus, elle indique que la peine de 22 500 dollars (environ 18 000 euros) par chanson aurait pu être plus sévère. L’internaute accusé s’exposait en effet à une sanction maximum de 150 000 dollars par chanson, soit une peine totale de 4,5 millions de dollars (environ 3,6 millions d'euros).

«Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour de district», a commenté la RIAA, l’association défendant les intérêts de l’industrie du disque aux Etats-Unis, qui a poursuivi l’internaute depuis 2004.

(L'essentiel Online/man)

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