FiscalitéÀ quand le télétravail illimité pour les frontaliers?
LUXEMBOURG – Travailler depuis son domicile est de plus en plus fréquent pour les frontaliers employés au Luxembourg. Ce qui n’est pas sans poser problème sur le plan fiscal.
Au mois de janvier 2023, une étude du spécialiste en conseil immobilier JLL a révélé que le travail hybride avait atteint un niveau optimal en 2022 au Luxembourg, avec une moyenne d’un jour par semaine de télétravail. Si c’est nettement en dessous des moyennes de l’Allemagne (2,3 jours de télétravail par semaine) et de la France (1,4 jour par semaine), c’est un niveau qui satisfait les travailleurs du Luxembourg, selon les résultats exprimés par les personnes sondées.
Une récente enquête de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) a montré de son côté qu’une grande majorité des sociétés souhaitent proposer deux jours de télétravail par semaine à leurs salariés. «Pour attirer les talents, il faut donner plus de possibilités aux salariés», estime Jean-Paul Olinger, directeur de l'UEL.
Bloqué par la réglementation européenne
Ce qui n’est pas sans poser des problèmes de fiscalité pour les quelque 117 000 frontaliers français, 53 000 frontaliers allemands et presqu’autant de frontaliers belges employés au Grand-Duché. Les conventions bilatérales autorisent en effet un quota maximum de jours de télétravail dans le pays de résidence: 34 jours pour les frontaliers français et belges, 19 jours pour les frontaliers allemands. Au-delà de ce seuil, les journées travaillées au domicile sont imposables dans le pays de résidence.
La France réfléchirait actuellement à un système permettant aux frontaliers de télétravailler de manière illimitée. Elle souhaiterait «simplifier les démarches pour les entreprises luxembourgeoises via un acompte prélevé directement» par les finances publiques françaises. «Une compensation fiscale intergouvernementale» permettrait également aux frontaliers de pouvoir travailler de chez eux sans la moindre limite sur le plan fiscal.
Mais cette volonté d’élargissement du télétravail des frontaliers, outre de nouveaux accords sur le plan fiscal, nécessite également une évolution de la réglementation européenne en matière de sécurité sociale. À l'heure actuelle, un frontalier qui travaille plus de 25% de son temps dans son pays de résidence se retrouve de facto affilié à la sécurité sociale de son pays, et non plus à celle du Luxembourg…