Quatorze personnes condamnées pour abus de faiblesse depuis la réforme

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Au Luxembourg Quatorze personnes condamnées pour abus de faiblesse depuis la réforme

LUXEMBOURG – Sam Tanson, la ministre de la Justice, fait un premier bilan de la loi de 2013, qui a étendu l'infraction d'abus de faiblesse, auparavant réservée aux mineurs, aux personnes majeures vulnérables.

Dans «bon nombre des cas» ayant donné lieu à une condamnation, différentes situations de faiblesse se superposent.

Dans «bon nombre des cas» ayant donné lieu à une condamnation, différentes situations de faiblesse se superposent.

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Quatorze condamnations définitives ont été prononcées depuis l'entrée en vigueur de la réforme sur l'abus de faiblesse en 2013. C'est ce qu'indique Sam Tanson, la ministre Déi Gréng de la Justice, dans un communiqué. «Trois décisions de condamnations ne sont pas encore définitives», ajoute-t-elle.

Pour rappel, l’infraction d’abus de faiblesse, qui n'était réservée qu'aux cas impliquant des mineurs, a été étendue à des personnes vulnérables comme les personnes handicapées, âgées, gravement malades ou facilement manipulables. Les personnes en état de sujétion physique ou psychologique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement de la victime seront également protégées.

Dépouillement financier des victimes

«Toutes les victimes des abus de faiblesse retenus par les juridictions étaient majeures, note Sam Tanson. Les abus de faiblesse ayant mené à des condamnations consistaient toujours dans un dépouillement financier des victimes, notamment de victimes en état de sujétion psychologique, l’auteur s’étant dans la majorité des condamnations introduit progressivement dans la vie de la victime. Dans un seul cas de condamnation, les auteurs ont fait miroiter des succès au moyen de pratiques occultes à la victime».

La ministre ajoute que dans «bon nombre des cas» ayant donné lieu à une condamnation, différentes situations de faiblesse se superposent, notamment l’âge avancé de la victime, son isolement social, son éthylisme, l’abus de médicaments, le déclin cognitif, les déficiences physiques, les situations de handicap mental ou encore les situations de pathologies psychiatriques.

Quels sont les mécanismes en place pour détecter ce genre d’abus? «Les parquets sont informés de possibles situations d’abus de faiblesse par le biais de dénonciations des services sociaux, de plaintes des proches des victimes, de signalements par les juridictions, en particulier du juge des tutelles, et de la cellule de renseignement financier qui est à son tour avisée par les établissements bancaires sur des mouvements suspects, sur les comptes de personnes présumées vulnérables», explique Sam Tanson. Dans le cadre des dossiers qui ne mènent pas à des condamnations des auteurs potentiels, le juge des tutelles désigne un mandataire de justice en vue de mettre les biens de la victime à l’abri.

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(ol)

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