Les cas d'abus et de fraude à la CNS concernent «tout type d’acteur»

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Au Luxembourg Les cas d'abus et de fraude à la CNS concernent «tout type d’acteur»

LUXEMBOURG – Le ministre de la Sécurité sociale Claude Haagen décrypte l'étendue des abus et des fraudes auprès de la Caisse nationale de Santé, ainsi que la nature des dossiers.

Professionnels de santé, assurés, employeurs… Les dossiers ouverts par le service de lutte contre les abus et la fraude (LAF) de la Caisse nationale de Santé (CNS) «concernent tout type d'acteur», indique Claude Haagen, ministre de la Sécurité sociale, dans une réponse parlementaire. Le tableau ci-dessous donne plus de précisions:

Ministère de la Sécurité sociale

La nature des dossiers

Les escroqueries à subvention (exemples : facturation d’actes non réalisés, facturation d’actes plus onéreux que ceux effectivement réalisés – sociétés-écrans créées afin de pouvoir bénéficier de prestations de sécurité sociale, affiliations de complaisance) sont les cas les plus fréquents, avec 90 procédures ouvertes en 2022.

Suivent le non-respect des règles de facturation, respectivement de prescription (25 dossiers en 2022), le faux et usage de faux (falsification de documents, de signatures et/ou de cachets afin de pouvoir bénéficier indûment de prestations de sécurité sociale – 24 dossiers en 2022)) et l'utilisation abusive de cartes européennes d’assurance maladie, usurpation d’identité (15 dossiers en 2022).

«Les années 2020 et 2021 ont ainsi été marquées par des enquêtes et investigations dans le domaine de la facturation des soins de kinésithérapie, alors qu’en 2022, le focus a été porté notamment, mais pas exclusivement, sur la facturation des soins infirmiers», commente Claude Haagen.

Quelles ont été les suites données aux dossiers?

Chaque constat de comportement litigieux est censé mener à des actions concrètes de la part du service LAF: sensibilisation par rapport aux bonnes pratiques, saisine de la Commission de surveillance, prononciation d’amendes d’ordre, voire même actions pénales (transfert du dossier aux instances compétentes).

La Commission de surveillance de la sécurité sociale a par exemple été saisie à 10 reprises en 2022.

Ministère de la Sécurité sociale

En outre, le service LAF a, déclaré 15 faits potentiellement litigieux au parquet cette année.

Ministère de la Sécurité sociale
(ol)

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