Rapport en FranceAffaire Kerviel: un rapport accuse la Société générale
La Société générale a récupéré 2,2 milliards d'euros de ristourne fiscale, après avoir perdu 4,9 milliards d'euros sur les marchés financiers en raison de l'affaire Kerviel
Des informations de presse relancent le débat sur la remise fiscale de la Société Générale.
Un rapport adressé au parquet soulignait dès mai 2008 les enjeux fiscaux de l'affaire Kerviel, selon des informations vendredi de Mediapart, France Inter et 20 Minutes, propres à relancer le débat sur un coup de pouce fiscal de plus de 2 milliards d'euros dont a bénéficié la Société générale. Selon ces trois médias, on lit dans ce "rapport", signé d'un «assistant spécialisé» nommé Cédric Bourgeois et adressé au procureur Jean-Michel Adelbert, que «la Société générale apparaît particulièrement intéressée à faire connaître l'existence d'une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne.»
Ce document aurait été «promptement enterré» et broyé, avant d'être reconstitué par les journalistes. Pour le dire plus clairement: selon ce rapport cité par ces trois médias, il était dans l'intérêt de la banque de présenter les transactions frauduleuses de son ex-trader Jérôme Kerviel comme très sophistiquées et impossibles à détecter. Pourquoi? Parce que cela lui permettait de prétendre à un dispositif d'aide fiscale réservé aux entreprises victimes de fraudes, face auxquelles elles auraient été impuissantes.
La Société Générale devra-t-elle rembourser 2,2 milliards d'euros à l’État?
Dans les faits, la Société générale a bénéficié d'une remise fiscale de quelque 2,2 milliards d'euros. Ce coup de pouce controversé pourrait être remis en cause le 23 septembre si la cour d'appel de Versailles, sur le volet civil de l'affaire, pointe des défaillances telles de la part de la banque que celle-ci ne pourrait plus rejeter sur son ancien trader l'entière responsabilité de sa perte de 4,9 milliards d'euros. Au pénal, l'ex-trader a été définitivement condamné.
Dans un communiqué, la banque s'insurge contre des «pratiques de harcèlement médiatico-judiciaire, orchestrées par des médias partisans de la cause de Jérôme Kerviel». Elle «réitère que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de M. Kerviel a été opéré en toute transparence et conformément à la législation». «Ce document de mai 2008, mettant gravement en cause la Société Générale et les 2,2 milliards d'euros d'argent public qu'elle a indûment perçus, a été sciemment dissimulé», a réagi pour sa part Me David Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel.
(L'essentiel/AFP)