Abus de position dominante – Amende de 2,5 millions pour Post Luxembourg

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Abus de position dominanteAmende de 2,5 millions pour Post Luxembourg

LUXEMBOURG - Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,5 millions d'euros à l'Entreprise des Postes et Télécommunications.

Devenue Post, l'EPT a trois mois pour faire appel de la décision.

Devenue Post, l'EPT a trois mois pour faire appel de la décision.

Editpress

Le Conseil de la concurrence a condamné l’Entreprise des Postes et Télécommunications à une amende de 2,5 millions d'euros dans le cadre d’une procédure ouverte il y a huit ans pour abus de position dominante. Devenue Post Luxembourg, l'EPT a trois mois pour faire appel de cette décision. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une procédure, entamée en 2006, auprès de ce qui était encore, à l’époque, l’Inspection de la concurrence.

En avril 2006, l’opérateur mobile Tango et ses deux sociétés sœurs Tele2 Services et Tele2 S.A. Luxembourg avaient attaqué l’Entreprise des Postes et Télécommunications contre son forfait «Intégral» (un package téléphonie fixe-mobile-Internet), faisant l’objet d’une facture unique.
Les plaignants avaient listé pas moins de neuf reproches, dont un a finalement été retenu comme constituant une atteinte aux règles de la concurrence: les rabais de couplage, c'est-à-dire les réductions de prix accordés par l'EPT aux clients de son forfait «Intégral». Une offre impossibles à mettre en œuvre par les concurrents de lEPT.

«Les tests économiques approfondis menés par le Conseil de la concurrence ont montré que ces opérateurs ne sont pas en mesure d’offrir, sans faire des pertes, à leurs clients ou à leurs clients potentiels les mêmes rabais que Post Telecom offre, via «Integral», à des personnes qui sont déjà clientes au niveau de la téléphonie fixe et de l’Internet large bande», indique le communiqué du Conseil de la concurrence.

Ce dernier estime ainsi que quelque 200 000 ménages résidents ne peuvent plus être touchés par les concurrents de l’EPT sur le marché de la téléphonie mobile. «De cette façon, exploitant sa position dominante sur les marchés de la téléphonie fixe et de l’Internet, l’EPT a évincé la concurrence sur les marchés de téléphonie mobile pour cette partie de la clientèle», affirme le jugement. Le montant de l'amende (2,5 millions d'euros) a été calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé par l’EPT dans le marché de l’abonnement téléphonique en 2006 et en 2007.

(Denis Berche)

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