Décision de justice – Amnéville devra réintégrer deux de ses policiers
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Décision de justiceAmnéville devra réintégrer deux de ses policiers

La commune a été condamnée à réintégrer deux agents municipaux révoqués et leur payer près de 20 000 euros d'indemnités.

Les deux agents, syndiqués CGT, avaient été révoqués le 8 juin 2009, notamment pour avoir remis quatre ans plus tôt au procureur de la République de Metz un "rapport d'information" dans lequel ils dénonçaient la gestion "inacceptable" des thermes de la ville par leur maire, Jean Kiffer (DVD).

Pourtant, le conseil de discipline de recours de la région Lorraine avait estimé que les agents n'avaient commis "aucune faute" et qu'il n'y avait "pas lieu de les sanctionner". "Or, la loi interdit à la mairie de prendre un arrêté de sanction plus fort que l'avis de ce conseil", a expliqué l'avocat des deux salariés, Me Ralph Blindauer.

18 000 euros pour chacun

Devant le refus de la mairie d'annuler son arrêté de révocation des policiers, ces derniers l'ont attaquée en référé devant le tribunal administratif (TA) de Strasbourg, qui a condamné la commune le 11 mai à réintégrer les deux salariés et à leur verser 100 euros d'astreinte par jour.

Le Conseil d'Etat, saisi en cassation par la commune, a confirmé la décision du TA de Strasbourg, en dépit de l'avis du rapporteur public. Lors d'une audience le 23 octobre, il avait estimé que le recours des salariés était hors délai. "La commune devra donc les réintégrer, et verser l'astreinte de 100 euros par jour qui court toujours: aujourd'hui, cela fait environ 18 000 euros pour chacun", a expliqué Me Blindauer.

Située au coeur de la Lorraine sidérurgique sinistrée, Amnéville (10 000 habitants) a, sous l'impulsion de M. Kiffer, maire depuis 1965, réussi une reconversion de ses friches industrielles en zones dédiées au tourisme et aux loisirs grâce à une qualification de station thermale acquise en 1987. Plus de 4 000 emplois directs ont été créés grâce à cette reconversion, selon la mairie.

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