Procès LuxLeaks – Antoine Deltour écope d'un an de prison avec sursis

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Procès LuxLeaksAntoine Deltour écope d'un an de prison avec sursis

LUXEMBOURG – Le tribunal de Luxembourg a condamné Raphaël Halet et Antoine Deltour respectivement à 9 et 12 mois de prison avec sursis. Édouard Perrin a été acquitté.

Editpress

Le verdict du procès LuxLeaks est tombé, un peu plus d'un mois après la dernière audience. Le juge a prononcé une peine de douze mois de prison avec sursis et une amende de 1 500 euros contre Antoine Deltour, une peine de 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende à l'encontre de Raphaël Halet. Ils devront aussi payer un euro symbolique à PwC. Édouard Perrin a été acquitté.

Ces peines sont inférieures aux réquisitions du procureur. Celui-ci avait demandé dix-huit mois de prison, possiblement assortis de sursis, à l’encontre d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet. Après l'annonce du verdict, leurs avocats, qui avaient plaidé l'acquittement, ont fait savoir qu'ils allaient faire appel de la décision. Le tribunal a reconnu le statut de lanceur d'alerte des prévenus, «ce qui est une première au Luxembourg et probablement en Europe», se réjouit May Nalepa, qui défend Raphaël Halet. «Maintenant, notre stratégie, en appel, sera de faire en sorte que le tribunal en tire les conséquences jusqu'au bout».

«Jugé comme un vulgaire voleur de mobylette»

«Condamner les citoyens impliqués dans LuxLeaks c’est mettre en garde les lanceurs d’alerte, a estimé Antoine Deltour, à sa sortie du tribunal, dans une déclaration très solennelle. «Le message envoyé est que si vous voyez passer des milliards d’euros qui contournent les règles fiscales, le tribunal vous invite à fermer les yeux et n’en parler à personne». Même son de cloche du côté de son avocat William Bourdon: «Le tribunal balaye tous nos arguments. Il s’agit d’une décision contestable devant l’histoire, contestable juridiquement. Elle est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Le tribunal a privilégié un message d’intimidation».

Raphaël Halet ne comprend pas non plus la logique de la décision. «Antoine Deltour et moi avons été reconnus comme lanceurs d’alerte, c’est écrit noir sur blanc. La divulgation des informations a bien servi l’intérêt général. Malgré ça, une condamnation et une amende, c’est illogique». La perspective d'un nouveau procès ne l'effraie pas:«Je savais qu’on ne partait pas pour un sprint mais pour un marathon, on est préparés pour». «Il n’a pas subi ça pendant deux ans pour être jugé comme un vulgaire voleur de mobylette», a renchéri son avocat Bernard Colin.

Les prévenus ont été jugés en avril et mai pour avoir fait fuiter 30 000 documents confidentiels appartenant à PWC. Diffusés pour la plupart fin 2014, ils révélaient les arrangements fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et plusieurs centaines de multinationales.

La réaction de Bernard Colin, avocat de Raphaël Halet

La réaction de Philippe Penning, avocat d'Antoine Deltour

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

Deltour toujours soutenu

Les membres du comité de soutien à Deltour ont organisé une manifestation originale à la Cité judiciaire, juste avant le verdict de l'affaire LuxLeaks. Sur le parvis, à l'initiative notamment du député Justin Turpel, ils ont posé plusieurs grandes tables pour installer un banquet, appelé «Fête populaire». En guise de fête, des personnages aux couleurs de multinationales (PWC, Ikea, Amazon, McDonalds) se goinfraient littéralement sous les yeux des quelque 200 personnes rassemblées.

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