Procès LuxLeaks – Antoine Deltour se pourvoit en cassation
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Procès LuxLeaksAntoine Deltour se pourvoit en cassation

LUXEMBOURG - Le Lorrain, condamné dans l'affaire LuxLeaks, a annoncé mercredi qu'il poursuivrait le combat judiciaire.

Antoine Deltour a écopé de six mois de prison avec sursis et d'une amende au procès en appel.

Antoine Deltour a écopé de six mois de prison avec sursis et d'une amende au procès en appel.

Editpress/Jean-Claude Ernst

Trois semaines après le verdict du procès en appel de l'affaire LuxLeaks, Antoine Deltour a pris sa décision. Lors de l'assemblée générale de son comité de soutien, mercredi à Épinal, l'ancien salarié de PWC a annoncé qu'il portait l'affaire en cassation. Avec ce pourvoi, Antoine Deltour espère être acquitté. Dans son discours, l'intéressé a remercié tous ses soutiens, expliquant même qu'il n'aurait pas pris cette décision sans eux.

L'affaire se dote donc un nouvel épisode, après les révélations puis le procès au printemps 2016 et le procès en appel qui a débuté le 10 décembre suivant. En cassation, les acteurs du procès ne rejugeront pas le fond du dossier mais la forme. Les avocats tenteront de convaincre la cour qu'Antoine Deltour doit bénéficier entièrement du statut de lanceur d'alerte, qui le protège.

En appel, le 15 mars, Antoine Deltour avait été condamné à six mois de prison avec sursis et une amende de 1 500 euros pour avoir fait fuiter des documents de son ancien employeur PWC. Ceux-ci révélaient les accords fiscaux secrets passés entre de nombreuses multinationales et le gouvernement luxembourgeois, via le cabinet d'audit. Également condamné dans la même affaire, Raphaël Halet n'a pas encore indiqué s'il poursuivait son combat judiciaire.

(jg/L'essentiel)

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