Paris – AOL préférait la TVA luxembourgeoise

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ParisAOL préférait la TVA luxembourgeoise

Le fisc français n'apprécie pas qu'une entreprise applique la TVA luxembourgeoise pour des services fournis en France.

Elle a réclamé trois ans d'arriérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au fournisseur d'accès Internet AOL, indique «L'Express» sur son site Internet. Montant de la facture, 12millions d'euros.

De 2003 à 2006, AOL a facturé les abonnés français à ses services de fournisseurs d’accès à Internet (FAI) depuis le Luxembourg, où AOL a aussi des bureaux. Et depuis 2006, l'administration fiscale française a demandé à AOL de régulariser la situation en payant la TVA française. Le groupe américain a finalement cédé en décembre dernier, juste avant son introduction en Bourse et la fermeture de ses bureaux en France.

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