Violation de brevets – Apple condamné à payer 533 millions de dollars

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Violation de brevetsApple condamné à payer 533 millions de dollars

Le géant de l'informatique a été condamné par la justice américaine pour avoir violé trois brevets de la société texane Smartflash, lors de la conception de sa boutique en ligne iTunes.

Apple avait déjà été condamné en 2013 à payer une amende de 368 millions de dollars pour avoir enfreint des brevets de la société VirnetX.

Apple avait déjà été condamné en 2013 à payer une amende de 368 millions de dollars pour avoir enfreint des brevets de la société VirnetX.

AFP

Le jugement a été rendu mardi par un tribunal de Tyler (Texas, sud des États-Unis). Smartflash, dont l'activité repose sur la valorisation d'un portefeuille de brevets, avait déposé plainte en 2013 et réclamait initialement 852 millions de dollars, une somme calculée au prorata des ventes d'iTunes. L'entreprise expliquait que l'un des inventeurs de ces technologies avait rencontré vers 2000 un représentant de la société française Gemplus, devenue par la suite Gemalto, pour les lui présenter. Cet homme était ensuite devenu un responsable d'Apple.

Pour sa défense, la marque à la pomme arguait que les brevets n'étaient plus valables, d'autres sociétés ayant déjà déposé des technologies similaires, et qu'ils ne valaient de toute façon pas plus de 4,5 millions de dollars. Le tribunal a estimé que, non seulement Apple avait bien violé les brevets - qui concernaient la gestion et le stockage de données dans les systèmes de paiement - mais que le groupe l'avait fait en connaissance de cause.

C'est dans ce même tribunal texan qu'Apple avait déjà été condamné en 2013 à payer une amende de 368 millions de dollars pour avoir enfreint des brevets de la société VirnetX. Cette décision avait été par la suite annulée par une cour d'appel fédérale américaine et le dossier avait été renvoyé devant un autre juge d'instance pour un nouveau procès.

(L'essentiel/ats)

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