Au Luxembourg – Au travail pour éviter de dormir en prison

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Au LuxembourgAu travail pour éviter de dormir en prison

LUXEMBOURG - De 2016 à 2019, le nombre de condamnations à des travaux d'intérêt général a augmenté. Le dispositif permet de punir des infractions en évitant la prison.

Le tribunal peut décider de condamner à des TIG plutôt qu'à de la prison.

Le tribunal peut décider de condamner à des TIG plutôt qu'à de la prison.

Editpress/Didier Sylvestre

Sur les cinq dernières années, sur 6 156 condamnations par la justice avec inscription au casier judiciaire, un peu plus de 12% des condamnés ont écopé de travaux d'intérêt général (TIG) au lieu d'une peine de prison. Selon les chiffres publiés ce jeudi par la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng), 763 personnes se sont vu infliger des TIG de 2016 à 2020. Selon des chiffres fournis par une porte-parole de l'institution judiciaire à L'essentiel, dans le même temps, 5 393 peines de prison ont été prononcées.

Le nombre de TIG a augmenté progressivement de 2016 (118 cas) à 2019 (182), avant de repartir à la baisse en 2020 (148) «en raison de la crise sanitaire», note Sam Tanson. Côté peines de prison, 1 193 ont été prononcées en 2016, 999 en 2017, 1 176 en 2018, 1 123 en 2019 et 902 en 2020, les tribunaux ayant aussi vu leur activité ralentie par le Covid. Les TIG sont décidés par le tribunal pour remplacer des peines de prison qui seraient inférieures à six mois.

Différentes associations

«Ces travaux non rémunérés au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public, d'une association ou institution hospitalière ou philanthropique ne peuvent dépasser 240 heures», rappellent les députés LSAP Dan Biancalana et Mars Di Bartolomeo, qui interrogent la ministre de la Justice sur le sujet. Celle-ci leur explique que «les services ayant accueilli ces personnes sont par exemple Caritas, la Croix-Rouge, Servior, les hôpitaux, l'ASBL Inter-Actions, les Scouts ou encore différentes administrations communales».

Le parquet général possède aussi un Service central d'assistance sociale qui gère un atelier pour accueillir les personnes condamnées à des TIG. Si l'offre en poste est suffisante, poursuit la ministre, l'organisation des travaux est parfois compliquée, la plupart des services ayant besoin de TIG étant ouverts aux heures de bureau et en semaine, au moment où le condamné est susceptible de déjà travailler. Les possibilités en soirée ou le week-end sont plus rares.

Quant aux méfaits qui ont entraîné des condamnations à des TIG, ils sont variés. En 2020, 104 des personnes concernées avaient commis des actes pouvant porter atteinte à la personne, comme des coups et blessures, calomnie, harcèlement obsessionnel ou encore un abandon de famille. 50 autres ont été condamnées pour des actes visant des biens, comme des vols ou de la destruction d'objets et 42 ont dû faire des TIG après des fraudes. Détention d'armes, incitation à la haine et autres outrages et injures ont aussi valu des TIG à leurs auteurs.

(jw/L'essentiel)

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