Barbecue au Luxembourg – Avez-vous le droit d'enfumer vos voisins?

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Barbecue au LuxembourgAvez-vous le droit d'enfumer vos voisins?

LUXEMBOURG - Avant que les températures ne commencent à baisser, beaucoup en profitent pour utiliser leur barbecue. Une activité parfois source de conflits entre voisins...

Pour que faire un barbecue ne soit pas source de conflit entre voisins, il est conseillé de s'adonner à cette pratique en bonne intelligence.

Pour que faire un barbecue ne soit pas source de conflit entre voisins, il est conseillé de s'adonner à cette pratique en bonne intelligence.

DPA

La tentation est grande, en cette période estivale, de savourer en famille ou entre amis quelques saucisses cuites sur un barbecue. Seul hic, cette pratique peut être à l'origine de quelques remarques, plus ou moins diplomatiques, en provenance de votre voisin le plus proche de votre installation. Existe-t-il des règles particulières en ville? Peut-on, au contraire, tout faire à la campagne? Des questions simples qui appellent toutefois à des réponses compliquées...

«À notre connaissance, il n'existe aucune règlementation générale sur cette question, affirme la juriste de l'Union luxembourgeoise des consommateurs, contactée par L'essentiel Online. Même si nous n'avons jamais eu de plainte dans ce domaine, j'imagine que cela relève des troubles de voisinage.» Une réponse partielle que confirme Me Stéphane Zine, avocat à Luxembourg et spécialiste des conflits de voisinage. «A priori, il n'existe pas de loi au Luxembourg qui régisse cette question, il n'existe pas de règles strictes autres que celles définies éventuellement dans le règlement de copropriété ou le contrat de bail. Le plus important est de ne pas abuser afin de respecter la tranquillité de chacun.»

Règlements communaux pas très précis

Un flou juridique confirmé par les ministères de l'Intérieur et de l'Environnement, qui précisent tous deux que les troubles éventuels causés par un barbecue relèvent du code civil et non du code pénal. En clair, que les désagréments liés à la fumée pourraient être susceptibles d'une amende et non d'une procédure juridique. Du moins «si un règlement communal réglemente cette question, indique le ministère de l'Intérieur. Or, à notre connaissance, aucun texte précis sur les barbecues n'existe au Luxembourg.»

Et effectivement, les règlements communaux ne font jamais référence de manière aussi précise à cette pratique très appréciée en été. À Luxembourg-Ville, par exemple, le point qui s'en rapproche le plus n'est autre que l'article 31 du règlement des bâtisses qui concerne... les cheminées. Au niveau national, l'unique précision rapportée par les textes concerne les risques sanitaires et la question des incendies. Le règlement du 11 décembre 2011 précise ainsi qu'il est «interdit de déverser des cendres dans les lacs (…) notamment dans le lac de la Haute-Sûre», ce dernier étant la principale source d'eau potable du Grand-Duché. Pour les incendies, seuls «les grands feux sont prohibés, précise le ministère de l'Environnement. Rien ne vous empêche donc de faire un barbecue en famille ou entre amis.»

Jean-Michel Hennebert avec Sarah Brock/L'essentiel Online

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