Complexes et obsolètes: Bruxelles tente de moderniser ses règles budgétaires

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Complexes et obsolètesBruxelles tente de moderniser ses règles budgétaires

La Commission européenne doit dévoiler, mercredi, ses pistes de réformes des – vieilles – règles budgétaires de l’UE, afin de permettre des investissements massifs tout en renforçant le sérieux des comptes publics.

«Il est temps d’avancer. Si on ne le fait pas maintenant, on le fera quand ?», a averti le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni.

«Il est temps d’avancer. Si on ne le fait pas maintenant, on le fera quand ?», a averti le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni.

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La Commission européenne doit dévoiler mercredi ses pistes de réformes des – vieilles – règles budgétaires de l’UE, afin de permettre des investissements massifs tout en renforçant le sérieux des comptes publics. «Il est temps d’avancer. Si on ne le fait pas maintenant, on le fera quand?», a averti le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni.

Ces règles, rassemblées dans le Pacte de stabilité et de croissance, ont été suspendues début 2020, pour éviter un effondrement de l’économie européenne touchée par la pandémie de Covid. Face à une récession historique, il fallait laisser filer les déficits. L’orage passé, et malgré la guerre en Ukraine, le Pacte doit être réactivé fin 2023, alors que la crise a fait exploser la dette des pays les plus fragiles et qu’il n’est plus applicable en l’état. Le Pacte de stabilité est un instrument adopté par les pays de la zone euro en 1997, en vue de l’arrivée de la monnaie unique au 1er janvier 1999. Répondant au souci de l’Allemagne d’éviter que des pays membres mènent des politiques budgétaires laxistes, il impose l’objectif de comptes à l’équilibre.

Deux chiffres emblématiques

Ce «corset» budgétaire reprend notamment des critères du traité de Maastricht (1992), avec deux chiffres emblématiques devenus des totems intouchables: un déficit des administrations publiques limité à 3% du PIB national et une dette plafonnée à 60% du PIB. En cas de dépassement, le texte prévoit une procédure de déficit excessif qui peut théoriquement conduire à de lourdes amendes. Mais ces sanctions n’ont jamais été appliquées. Elles reviendraient à infliger à des pays en difficulté financière des sanctions qui les aggraveraient encore. Or, l’UE a appris des risques d’explosion de la zone euro, après la crise financière de 2008.

Pour revenir dans les clous, les États doivent proposer une trajectoire corrective sur plusieurs années qui fait l’objet de négociations avec la Commission. Théoriquement, l’excédent de dette au-dessus de 60% doit être réduit d’1/20e par an, mais cette règle est jugée inapplicable. Elle imposerait une cure d’austérité destructrice aux pays les plus endettés. Le Pacte limite également le déficit «structurel» -- c’est à dire corrigé des variations de la conjoncture - à 0,5% du PIB pour les pays dont la dette dépasse 60%. Tout dépassement doit être réduit de 0,5 point par an.

(AFP)

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