Mineurs polonais – Bruxelles prélève des fonds destinés à Varsovie
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Mineurs polonaisBruxelles prélève des fonds destinés à Varsovie

BRUXELLES/LUXEMBOURG - Bruxelles a décidé de prélever 15 millions d'euros dans les fonds européens destinés à Varsovie, dans l'affaire de la mine de Turow.

Bruxelles a envoyé mardi un signal de fermeté en décidant de prélever dans les fonds européens destinés à Varsovie, une amende infligée par la Cour de justice de l'UE, une démarche inédite que la Pologne entend contester par «tous les moyens légaux».

Cette sanction financière, estimée à environ 15 millions d'euros, avait été imposée dans l'affaire de la mine de charbon de Turow, objet d'un litige entre la Pologne et la République tchèque. Or, ce différend a récemment fait l'objet d'un règlement à l'amiable entre les deux pays, et la Cour de justice de l'UE (CJUE) a annoncé mardi soir, avoir classé l'affaire.

Une astreinte de 500 000 euros par jour

La Commission européenne a informé les autorités polonaises qu'elle procèderait dans «dix jours ouvrés» au recouvrement d'une première tranche de ces pénalités, pour une période allant du 20 septembre au 19 octobre 2021, a précisé un porte-parole de l'exécutif européen, Balazs Ujvari.

La CJUE avait ordonné en mai 2021, dans une décision en référé (urgence), la cessation «immédiate» de l'exploitation de cette mine de lignite près de la frontière tchèque, dont Prague dénonçait les effets nocifs sur l'environnement. Pour contraindre la Pologne à se plier à son injonction, la Cour lui avait imposé, le 20 septembre 2021, une astreinte de 500 000 euros par jour.

La Pologne «aura recours à tous les moyens légaux»

La Commission a réclamé à la Pologne le paiement de cette amende, en vain, prévenant qu'à défaut elle déduirait la somme des fonds européens alloués à Varsovie. Une procédure encore jamais utilisée qui a finalement été annoncée mardi. «Quand la Cour de justice de l'UE prend une décision de sanction financière, la Commission a pour responsabilité de faire en sorte qu'elle soit payée», a expliqué le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. «Si nous ne le faisions pas, plus personne ne paierait ses amendes», a-t-il ajouté.

Pour s'opposer à ces prélèvements, la Pologne «aura recours à tous les moyens légaux», a réagi Piotr Muller, le porte-parole du gouvernement populiste-nationaliste polonais. Il a rappelé qu'un accord avait été signé le 3 février, par Varsovie et Prague pour mettre fin à leur conflit.

Cet accord a entraîné un arrêt de la procédure en cours devant la justice européenne, qui devait se prononcer sur le fond de l'affaire. Mais la Commission considère que les astreintes dues jusque-là sont exigibles.


2 000 mineurs polonais au Kirchberg

Le 22 octobre 2021, près de 2 000 mineurs polonais avaient manifesté au Kirchberg. Venus en droite ligne de Pologne, avec des dizaines de bus mobilisés par le syndicat Solidarnosc, les manifestants avaient fait beaucoup de bruit au pied des trois tours de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour dénoncer la décision de fermer la mine de Turow. 840 policiers luxembourgeois et belges, des véhicules blindés et des arroseuses avaient été mobilisés.

(L'essentiel/afp)

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