Fiscalité examinéeBruxelles veille sur les frontaliers
La Commission européenne a décidé de passer au crible les dispositions fiscales de tous les États membres afin que les travailleurs frontaliers ne soient pas discriminés.
En Europe, ils sont 1,2 million à habiter dans un État membre et à travailler dans un autre. (editpress)
L'UE compte 1,2 million de travailleurs frontaliers et «tous les citoyens de l’UE doivent être traités sur un pied d’égalité au sein du marché unique», a lancé lundi la Commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Šemeta. «Il ne peut y avoir de discrimination, et le droit des travailleurs à la libre circulation ne doit pas être compromis».
Pour ce faire, la Commission européenne s’est donné pour mission en 2012 d’examiner en profondeur les dispositions fiscales de chaque État membre: rien ne doit entraver la mobilité des travailleurs, désignée comme l’un des facteurs clés de stimulation de la croissance et de l’emploi dans l’UE. Ainsi, la Commission veillera à ce que le frontalier ne soit pas imposé plus lourdement et qu’il touche les mêmes déductions que les citoyens du pays dans lequel il travaille.
La Commission rappelle que deux outils sont à la disposition des travailleurs frontaliers: «L’Europe vous conseille» qui tente de répondre aux questions concernant leurs droits et «SOLVIT» qui propose des solutions plus pratiques en cas de problèmes administratifs.
(MC/L'essentiel Online)