Abus dans l'UEBruxelles veut lutter contre les fraudes sociales
La Commission européenne a dévoilé mardi à Luxembourg une série d'actions pour lutter contre les possibilités d'abus aux prestations sociales dans l'UE.
Pour Viviane Reding, la Commission européenne doit aider les États «à faire face au défi que constitue l'intégration des citoyens bénéficiant d'une mobilité accrue»
«Les abus fragilisent la liberté de mouvement et j'entends les combattre fermement», a assuré la commissaire européenne en charge de la Justice, Viviane Reding, lors d'une réunion avec les ministres de l'Intérieur de l'UE à Luxembourg. Elle a cependant jugé sans fondement les accusations de «tourisme des prestations sociales» portées dans plusieurs États contre certains ressortissants des nouveaux États membres.
«Je suis bien consciente des craintes exprimées par certains États membres. La Commission européenne est là pour les aider à faire face au défi que constitue l'intégration des citoyens bénéficiant d'une mobilité accrue», a-t-elle assuré. Mme Reding veut agir contre les mariages de convenance, clarifier les «critères de détermination de la résidence habituelle» utilisés dans la législation de l'UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, mieux utiliser le Fonds social européen pour promouvoir l'inclusion sociale, partager les connaissances acquises dans toute l'Europe pour relever le défi de l'inclusion sociale.
«Les règles de la libre circulation ne sont pas négociables»
L'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont demandé en avril un durcissement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales commises par des immigrés au sein de l'UE. Ces quatre pays ont réclamé la possibilité de prononcer une interdiction de territoire à l'encontre de citoyens de l'UE, qui bénéficient de la liberté de circulation, s'ils ont commis une fraude aux prestations sociales. L'accusation vise, sans les nommer, les Roms originaires de Hongrie, Bulgarie et Roumanie.
La liberté de circulation et d'installation dans un autre État membre est un droit garanti pour tous les citoyens de l'Union européenne, a rappelé Mme Reding. «Les règles de l'UE instituant la libre circulation ne sont pas négociables», a-t-elle averti. Cette liberté est encadrée, et peu de citoyens de l'UE vivent dans un autre pays: 14,1 millions fin 2012, soit 2,8% de la population totale. «La grande majorité de ces citoyens bougent pour travailler et ils contribuent aux systèmes de prestations sociales dans les pays où ils sont établis.
Le pourcentage de citoyens européens "mobiles" qui bénéficient de prestations sociales est relativement faible, par comparaison aux propres ressortissants des États membres et aux ressortissants de pays tiers», a souligné Mme Reding en se fondant sur des «informations fournies par les ministres de 19 États».
(L'essentiel Online/AFP)