Commission européenne – Bruxelles veut protéger les lanceurs d'alerte

Publié

Commission européenneBruxelles veut protéger les lanceurs d'alerte

La Commission européenne a dévoilé, lundi, un projet de directive visant à protéger les lanceurs d'alerte contre des représailles en interne ou devant la justice.

Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne.

Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne.

AFP/John Thys

Dieselgate, LuxLeaks, Panama Papers ou encore Cambridge Analytica. Les révélations qui se sont enchaînées ont poussé l'exécutif européen à reconnaître le «rôle important que les lanceurs d'alerte peuvent jouer». «De nombreux scandales récents n'auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l'intérieur, des voix courageuses ne s'étaient élevées. Dès lors, mieux protéger les lanceurs d'alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l'intérêt général», a souligné le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans.

Le projet de l'exécutif européen, qui sera ensuite soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Ces structures devront obligatoirement être installées dans les entreprises de plus de 50 employés, ou qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros, ainsi que dans toutes les administrations publiques, du niveau le plus élevé (l’État) à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Ces structures doivent garantir l'anonymat du lanceur d'alerte et lancer un processus de réponse dans les trois mois. En cas d'absence de réponse, le lanceur d'alerte pourrait alors s'adresser directement aux autorités.

Un pas en avant

La directive prévoit aussi de protéger les lanceurs d'alerte qui s'adressent aux médias «lorsqu'aucune mesure adéquate n'a été prise après un signalement par d'autres canaux, en cas de danger imminent ou manifeste pour l'intérêt public ou encore en cas de préjudice irréversible», explique la Commission. Mais aussi dans le cas où les structures prévues en interne ou en externe ne répondent pas, ou si le lanceur d'alerte ne peut «raisonnablement pas attendre» que ces structures «fonctionnent correctement». Cette protection pour les lanceurs d'alerte, «nous la devons aux journalistes qui ont perdu leur vie parce qu'ils ont creusé trop profond», a souligné la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, en citant la Maltaise Daphne Caruana Galizia et le Slovaque Jan Kuciak.

Afin de protéger les lanceurs d'alerte contre des représailles, la proposition prévoit également des mesures, comme l'accès gratuit à des conseils juridiques, l'inversion de la charge de la preuve (c'est à la personne qui attaque un lanceur d'alerte de prouver qu'elle n'agit pas en représailles) ou la protection juridique. L'ONG Transparency International a salué «une victoire pour les lanceurs d'alerte et les militants», qui ne «pouvait pas arriver à un moment plus capital», même si certains aspects doivent encore être renforcés selon elle. Selon le texte de la Commission, la protection serait garantie dans un éventail de domaines: appels d'offres publics, services financiers, blanchiment d'argent et financement du terrorisme, sécurité des produits, des transports, du nucléaire, des aliments, protection de l'environnement, du consommateur, de la vie privée et des données personnelles, santé publique. Elle s'appliquerait aussi en cas de dénonciation de violation des règles de concurrence ou d'impôts des entreprises.

(L'essentiel/afp)

Ton opinion