Logement, cannabis, hôpital: ces réformes qui sont menacées

Les députés et le gouvernement sont lancés dans un contre-la-montre. Les mesures qu’ils comptent adopter sous la législature doivent être soumises au vote, d’ici le 20 juillet, date de la dernière séance. Aucune autre session ne sera organisée avant les législatives du 8 octobre.

Promise dans le programme de coalition, la légalisation du cannabis a été revue suite à des négociations au sein du gouvernement, puis reportée comme de nombreux autres textes par la pandémie de Covid-19. «Je pense que l’on va arriver à la faire passer», lance le député Charles Margue (Déi Gréng), président de la commission Justice. Le Conseil d’État a émis un premier avis sur la loi qui autorise quatre plants de cannabis à domicile.

L’écologiste est en revanche plus prudent sur la loi de protection de la jeunesse. Un premier avis de l’instance juridique est attendu, avant les allers-retours en commission, qui peuvent durer.

Le projet sur le développement des logements abordables serait en bonne voie, malgré la centaine d’articles à analyser, selon Semiray Ahmedova (Déi Gréng), présidente de la commission Logement. Une autre source se montre plus pessimiste, rappelant que plusieurs réunions de commission avaient été annulées en attendant les avis du Conseil d’État.

La situation semble compliquée concernant la réforme du bail à loyer, qui introduit des plafonds de loyers. Enfin, selon Dan Biancalana (LSAP), président de la commission Intérieur, il sera «difficile» de valider la réforme de l'impôt foncier, censée taxer davantage les logements et terrains inutilisés. «Il faudrait que le Conseil d'État n'ait aucune remarque à faire et que ce soit directement voté, ce qui est rarement le cas», reconnaît-il.

«Tout dépendra des oppositions formelles du Conseil d’État», lance Mars Di Bartolomeo (LSAP), président de la commission Santé, à propos des lois sur la médecine ambulatoire et la création de groupements de médecins. Si les remarques sont mineures, ces textes pourraient être validés à temps.

Le plan quinquennal d’équipement sportif est attendu à la Chambre ces prochaines semaines. De même que la loi sur la création du vélodrome à Mondorf-les-Bains. La certitude est moins forte concernant le congé sportif.