Au Luxembourg: Ce que les locataires doivent savoir face à la flambée des prix de l'énergie

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Au LuxembourgCe que les locataires doivent savoir face à la flambée des prix de l'énergie

LUXEMBOURG – Pour éviter toute mauvaise surprise à la réception du prochain décompte des charges locatives en raison de la hausse vertigineuse des prix de l'énergie, propriétaires et locataires devraient prendre les devants.

par
Miriam Meinecke
Afin d'éviter les mauvaises surprises, bailleurs et locataires devraient prendre les devants en matière de charges locatives.

Afin d'éviter les mauvaises surprises, bailleurs et locataires devraient prendre les devants en matière de charges locatives.

Les prix du pétrole et du gaz ont explosé au cours des derniers mois. Le ministre de l'Énergie Claude Turmes a confirmé mardi une augmentation drastique du prix du gaz chez le fournisseur d'énergie Enovos. Ce qui en fait trembler plus d'un avant le prochain décompte de charges locatives. Même si, pour la plupart des résidents locataires, il n'interviendra pas avant l'an prochain. Alors que les bailleurs veulent éviter de devoir présenter des factures trop élevées, les locataires s'inquiètent des acomptes et des arriérés de charges.

Mais qu'en est-il des avances mensuelles? Les propriétaires peuvent-ils simplement les augmenter? «Oui, par écrit», explique Navid Poushanchi, juriste à l'Union luxembourgeoise des consommateurs nouvelle ASBL (ULC). Il précise qu'au Luxembourg, le pourcentage de l'augmentation des avances de charges n'est pas plafonné. Les conditions sont toutefois régies par la loi de 2006 sur le bail à usage d'habitation. Ainsi, l'augmentation doit être établie de manière objective et correspondre à la situation réelle; les augmentations d'avances de charges fictives ou non fondées en tant que «cadeau» au bailleur ne sont pas autorisées et apparaîtraient de toute façon sur le décompte suivant. En outre, les augmentations rétroactives ne sont pas autorisées.

De la bienveillance plutôt que des litiges

Que se passe-t-il si le locataire préfère mettre lui-même de l'argent de côté plutôt que de payer des avances de charges mensuelles plus élevées? C'est en principe possible «si le bailleur est d'accord», précise Navid Poushanchi qui recommande la flexibilité dans l'intérêt des deux parties. Il est, par exemple, possible de trouver un juste milieu en versant une partie des avances plus élevées à l'avance et en économisant soi-même une partie. En réduisant les avances, le locataire prend toutefois un certain risque. En effet, s'il n'est pas en mesure de payer un arriéré de charges, le bailleur peut, dans le pire des cas, mettre un terme au contrat de bail. «Si le locataire ne paie pas le propriétaire, il s'agirait d'une faute grave en droit de location, qui justifierait la résiliation du bail», explique le juriste. Le propriétaire n'aurait, au passage, pas le droit de simplement couper le chauffage.

Même en l'absence de paiement, le juriste de l'ULC plaide pour la bienveillance. Pour que les bailleurs récupèrent leur argent pour le gaz et le fioul et pour que les locataires conservent leur logement, il est par exemple possible de s'accorder sur un paiement échelonné. «En tant que service de médiation, notre objectif premier est d'éviter les litiges devant les tribunaux», conclut-il.

Combien ça va me coûter tout ça?

Les deux plus grands fournisseurs de gaz au Luxembourg ont annoncé qu'ils allaient augmenter leurs prix de 80 à 90% en octobre. Selon l'enquête sur le budget des ménages 2021 du Statec, la superficie moyenne d'un logement locatif au Luxembourg est de 85 m². En supposant une consommation de 11 900 kWh par an, le calculateur de l'Institut luxembourgeois de régulation (ILR) indique que SUDenergie et Enovos facturent jusqu'à présent entre 1 200 et 1 400 euros par an pour le gaz, selon le tarif choisi. Une augmentation des prix de 80% ferait passer ça entre 2 160 et 2 520 euros par an.

Là où le chauffage au mazout est utilisé, la hausse des prix est déjà nettement ressentie par les consommateurs. Selon les données du Statec, le fioul coûtait en juillet 68% de plus qu'en décembre 2021.

Enfin, le prix de l'électricité est étroitement lié au prix du gaz. Là aussi, le groupe Encevo, dont fait partie Enovos, a annoncé une augmentation des prix de 35% à partir de janvier.

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