Au Luxembourg – Certaines réunions restent à huis clos, même en visio
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Au LuxembourgCertaines réunions restent à huis clos, même en visio

LUXEMBOURG - Certaines réunions, notamment celles des délégations du personnel, peuvent se tenir à distance. Mais elles doivent rester confidentielles.

Aucune disposition du code du travail, au Luxembourg, n'interdit le recours aux nouvelles technologies même pour ces rendez-vous où sont discutés des points sensibles de l'entreprise.

Aucune disposition du code du travail, au Luxembourg, n'interdit le recours aux nouvelles technologies même pour ces rendez-vous où sont discutés des points sensibles de l'entreprise.

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Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures de confinement et le recours massif au télétravail, de plus en plus de réunions se tiennent à distance, par visioconférence. «Elles sont devenues monnaie courante», glisse le député CSV, Marc Spautz, qui pose néanmoins la question des réunions «censées avoir lieu à huis clos» pour des questions de confidentialité.

Les réunions de délégations du personnel, par exemple «peuvent-elles avoir lieu par visioconférence»? Oui, lui répond le ministre LSAP du Travail, Dan Kersch. Aucune disposition du code du travail, au Luxembourg, n'interdit le recours aux nouvelles technologies même pour ces rendez-vous où sont discutés des points sensibles de l'entreprise. «Les délégués du personnel sont libres d'utiliser les moyens informatiques les plus appropriés pour tenir leurs réunions», ajoute le ministre.

Reste que ces réunions ne concernent que certains acteurs de l'entreprise et doivent se tenir à huis clos, selon un autre article du code du travail. Et cette obligation, même à distance, «doit être respectée par l'employeur», rappelle Dan Kersch. «Toute entrave apportée intentionnellement au fonctionnement régulier de la délégation du personnel ou à l'exercice de sa mission peut être signalée à l'Inspection du travail et des mines». Des sanctions administratives peuvent être prononcées à l'encontre de l'employeur fautif.

(nc/L'essentiel)

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