Fiscalité France/Luxembourg – Ces frontaliers qui n'ont pas demandé à être remboursés

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Fiscalité France/LuxembourgCes frontaliers qui n'ont pas demandé à être remboursés

LUXEMBOURG - À ce jour, 92% des frontaliers français ayant demandé une réévaluation de leur fiscalité ont été remboursés, a indiqué le député Xavier Paluszkiewicz.

À ce jour, 92% des frontaliers français ayant demandé une réévaluation de leur fiscalité ont été remboursés.

À ce jour, 92% des frontaliers français ayant demandé une réévaluation de leur fiscalité ont été remboursés.

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La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg devait réserver une bien mauvaise surprise aux couples mariés ou pacsés, dont un conjoint travaille au Grand-Duché et l'autre en France. Mais le gouvernement français avait rétropédalé, le 1er octobre dernier, indiquant que les personnes concernées pouvaient exceptionnellement solliciter, pour l'imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relative à l’élimination de la double imposition.

Certains couples avaient néanmoins commencé à payer et avaient donc la possibilité de demander une réévaluation de leur fiscalité. À ce jour, 92% des frontaliers français concernés ont été remboursés, a indiqué lundi le député français Xavier Paluszkiewicz. Mais «65% des personnes concernées n'ont même pas engagé de dossier de remboursement», a ajouté l'élu centriste de Meurthe-et-Moselle sur Radio Aria.

(jg/L'essentiel)

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