Vignette pour l'Autobahn«Cette mesure est clairement discriminatoire»
LUXEMBOURG - L'Automobile club du Luxembourg a critiqué le projet allemand d’instaurer une vignette pour les automobilistes étrangers circulant sur les autoroutes.
Cette taxe prendra la forme d'une vignette annuelle dont le coût dépendra de l'âge de la voiture, de la cylindrée du moteur et de critères environnementaux.
Le gouvernement allemand prévoit d’instaurer, dès 2016, un système de vignette qui touchera les automobilistes étrangers, les conducteurs allemands seront, eux, exonérés grâce à des avantages fiscaux. L'Automobile club du Luxembourg a critiqué vertement ce projet. «Nous avons clairement des doutes sur la conformité de ce projet avec le droit européen», a dit Frank Schmit, de l'ACL. Une mesure, qui de facto ne s'appliquerait qu'aux étrangers, serait, en effet, «discriminatoire» à leur égard. «En vertu du droit européen, les autres citoyens de l’UE ne peuvent pas être l'objet de taxes spécifiques selon leur nationalité», précise Frank Schmit. Le porte-parole de l’ACL anticipe même un rejet par la Commission européenne ou par la Cour de justice…
Mais que se passerait-il si finalement les Allemands parvenaient à imposer cette mesure? On entend déjà les commentaires des lecteurs réclamant que le Luxembourg instaure à son tour un péage pour tous les étrangers, pour les frontaliers seulement, voire pour les allemands uniquement. «Pas question!, dit Frank Schmit. Lors de l'instauration d'un péage, il faut être juste. Il faut l’appliquer pour les Luxembourgeois comme pour les étrangers. Nous vivons en Europe, nous ne pouvons pas pointer du doigt les autres citoyens de l’UE». Une position également partagée par François Bausch, ministre du Développement durable, qui indique que «cette idée est contraire aux règles européennes». En conséquence de quoi «le Luxembourg se prononcera contre».
Un système équivalent au Luxembourg?
Frank Schmit met en garde contre un système équivalent au Luxembourg: «Nous sommes un petit pays. Si vous souhaitez introduire des péages sur les autoroutes, les gens vont tout simplement conduire sur les petites routes. Et elles sont beaucoup moins sûres». Une solution pourrait être l’instauration d’une vignette pour l’ensemble des routes, mais «l'argent récolté devra alors servir pour les routes et pour la sécurité», ajoute Frank Schmit. Une autre raison, plus commerciale, s’oppose aussi à cette idée. Qu’adviendrait-il de tous ces étrangers qui viennent uniquement faire le plein au Grand-Duché? Ce tourisme à la pompe rapporte beaucoup d'argent dans les caisses gouvernementales.
Enfin, tous ces plans de péages ou de vignette au Luxembourg (une pétition en ligne va être lancée) se heurtent à un problème très pratique: «Lors d’un contrôle technique, il ne peut pas avoir plus de deux vignettes sur le pare-brise», explique Frank Schmit. Pour une bonne raison: «Si tous les pays en Europe finissent par imposer leur propre vignette aux conducteurs européens, ceux-ci ne pourraient plus voir la route».
(sen/L'essentiel)
La vignette allemande
Le ministre des Transports allemand, Alexander Dobrindt, a garanti que ce système de vignette n'entraînerait pas de coûts supplémentaires pour les résidents allemands, qui verraient leur taxe sur la circulation baisser du montant équivalent à cette vignette.
De ce fait, les conducteurs étrangers seront les seuls à payer en plus. Ils devront acheter soit une vignette annuelle (aux alentours de 88 euros selon le modèle et l'âge du véhicule), soit une vignette valable dix jours pour dix euros ou une pour deux mois pour 20 euros.