Imposition et budget – Combien coûte la famille grand-ducale?

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Imposition et budgetCombien coûte la famille grand-ducale?

LUXEMBOURG - La famille royale belge devra désormais payer des impôts. C'est déjà le cas pour la famille grand-ducale, même si des exceptions existent...

Sans surprise, c'est le Grand-Duc qui dispose du plus gros budget pour ses frais de fonctionnement. Il est suivi par son père.

Sans surprise, c'est le Grand-Duc qui dispose du plus gros budget pour ses frais de fonctionnement. Il est suivi par son père.

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«Et la famille grand-ducale?» «Et au Luxembourg quel régime existe?» «Quelle est la situation au Luxembourg?» L'annonce de la refonte du régime fiscal de la famille royale belge a suscité la curiosité des internautes de L'essentiel Online. Désormais, la monarchie belge devra payer ses impôts. Ce qui est déjà le cas pour la famille royale luxembourgeoise.

En effet, selon la loi du 24 mai 1922, «le Grand-Duc et les membres de la famille souveraine sont assujettis aux impôts directs». Mais il existe des exceptions, également prévues par la loi. La famille grand-ducale ne paye pas d'impôts sur la liste civile (voir encadré), sur les revenus qu'elle tire de son patrimoine immobilier et sur ses frais de représentations. Mais, par contre, elle paye un impôt foncier sur ses propriétés de Berg.

La famille grand-ducale coûte moins que la famille royale belge

En se penchant sur le budget de l'État pour 2013, on se rend compte que la famille royale est donc imposée sur ses frais de fonctionnement et sur ses frais du personnel, non compris dans la liste civile (voir infographie ci-dessous). Dans le même temps, le pays lui alloue annuellement un certain budget. Il était de 9,3 millions d'euros en 2013, un peu plus que l'année d'avant (9,2 millions). En comparaison, la famille belge a un budget de 13,5 millions et la britannique de 45,6 millions.

C'est le personnel du Grand-Duc suivi de celui du Grand-Duc Jean qui absorbe la plus grosse partie de cette somme. Soit un total de 6,3 millions d'euros. Enfin, pour ce qui est des frais de représentations c'est le Grand-Duc Henri qui coûte le plus cher à l'État. Il dispose d'un montant de 678 043 euros, tandis que son père en a 235 373 et Guillaume 151 553.

Fatima Rougi/L'essentiel Online

La liste civile

Dans son article 43, la Constitution prévoit l’attribution d’une dotation au Grand-Duc appelée "liste civile". Cette dotation est censée lui permettre d’exercer ses fonctions de Chef d’Etat en toute indépendance. Il s’agit d’une allocation que le Grand-Duc utilise pour couvrir des frais liés à sa fonction, notamment les traitements et salaires du personnel, les frais de fonctionnement de la Maison grand-ducale.

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